Le Conseil d'analyse économique souhaite « familiariser » la CSG

Familiariser la contribution sociale généralisée [CSG] dont le montant dépasse l'impôt sur le revenu. » C'est la proposition centrale d'un rapport intitulé La famille, une affaire publique du Conseil d'analyse économique, remis en juillet au Premier ministre et rendu public le 13 septembre (1). A la veille de la conférence de la famille qui doit se tenir la semaine prochaine, et dans la foulée - sans le suivre pour autant -du rapport d'Hubert Brin sur les enjeux démographiques et l'accompagnement du désir d'enfants des familles (2), les auteurs de ce volumineux document, Michel Godet, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, et Evelyne Sullerot, cofondatrice du Mouvement français pour le planning familial, apportent leur pierre à la réflexion et formulent 12 propositions.

Ils relèvent tout d'abord que la CSG, à l'inverse de l'impôt sur le revenu, s'applique de manière proportionnelle à tous les revenus, sans tenir compte de la composition de la famille alors qu'elle « représente aujourd'hui 120 % de l'impôt sur le revenu » en termes de recettes. Or, pour les auteurs, « les familles avec enfants sont les grands perdants, elles contribuent à hauteur de 48% à la CSG contre 37 % à l'impôt sur le revenu.[...] Les grands gagnants de la CSG sont les retraités, qui paient 18 % de la CSG contre 22 % de l'impôt sur le revenu, et les ménages sans enfants (34 % de la CSG contre 31 %d'impôt sur le revenu) ». Dès lors, la CSG contribuant « à la paupérisation relative des familles avec enfants, il faut cesser de l'augmenter sans se préoccuper de ses conséquences sur le niveau de vie des familles avec enfants, incohérentes avec la politique familiale », dénoncent les deux rapporteurs. Aussi proposent-ils un bonus pour le calcul de la CSG qui tiendrait compte du nombre d'enfants à charge. Sans remettre en cause le taux unique et proportionnel de la contribution, un coefficient, qui pourrait être de 0,5 par enfant, pourrait être appliqué aux revenus concernés. « Une famille avec deux enfants paierait ainsi deux fois moins de CSG, c'est-à-dire à peu près autant que d'impôt sur le revenu. » Une autre option serait aussi d'attribuer, comme avec l'impôt sur le revenu, une part supplémentaire à partir du troisième enfant.

Au chapitre de la conciliation de la vie professionnelle et familiale, le rapport préconise notamment, « à l'instar d'autres pays européens, d' inciter au partage du congé parental en donnant plus de droits cumulés aux femmes dont les conjoints remplissent leurs quotas et de l'assortir d'une indemnisation reliée au salaire du bénéficiaire ». Il avance aussi l'idée d'un fractionnement du congé parental au cours de la vie active, par exemple jusqu'à l'adolescence de l'enfant, mais s'écarte, en revanche, de la proposition d'Hubert Brin de créer un congé parental plus court mais mieux rémunéré à partir du troisième enfant. Il préconise par ailleurs d'améliorer le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et d'en faire un véritable « complément d'éducation parentale », accordé sans condition d'activité antérieure à tous les parents salariés, en formation professionnelle, étudiants ou à la recherche d'un emploi. Une autre proposition consiste à comptabiliser les périodes de congé parental, de congé de maternité ou de paternité, de formation professionnelle comme des périodes travaillées pour l'ouverture des droits au complément de libre choix d'activité. Plus généralement, les auteurs appellent à « la reconnaissance du droit universel des jeunes enfants à un accès équitable aux services d'accueil et la garantie aux parents d'une place pour leurs enfants dans un service de prise en charge, que celui-ci soit public, privé ou mixte ». Droit qui pourrait notamment être garanti par la mise en place d'un système de péréquation (au niveau des communes ou des départements) réduisant « les inégalités territoriales ».

Les auteurs suggèrent par ailleurs, comme d'autres avant eux, de « profiter de la prochaine réforme fiscale pour soumettre l'ensemble des prestations familiales à l'impôt sur le revenu et élargir la composante universelle de la politique familiale en supprimant les conditions de ressources ».

Enfin, à l'instar de Dominique de Villepin (3), les auteurs sont favorables à une immigration choisie (étude d'un système de quotas en fonction des bassins d'emplois et des filières...) et à une politique d'intégration centrée autour de la mixité sociale dans les écoles, notamment dans les zones socialement marquées, et de la révision du système d'attribution des bourses par la création de bourses d'internat « attribuées en fonction des mérites scolaires » (4). Ils proposent également de déplafonner le quotient familial à partir du troisième enfant, de revitaliser la carte famille nombreuse et de remplacer l'allocation de parent isolé par une prestation couplant le revenu minimum d'insertion et la PAJE.

S.A.