La réforme du suivi de la recherche d'emploi des chômeurs, initiée par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (1), est entrée en vigueur le 6 août 2005. Ses modalités de mise en œuvre, précisées il y a peu par décret (2), sont expliquées, par circulaire, aux services de l'Etat, de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des Assedic. Ce texte dresse en particulier, sous la forme d'un tableau, un panorama des sanctions encourues par le demandeur d'emploi en cas de manquement à ses obligations.
Un second décret explicitant les conditions selon lesquelles ces services peuvent échanger les informations nécessaires au suivi de la recherche d'emploi doit compléter, « dans les semaines à venir », le dispositif.
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.
(2) Voir ASH n° 2418 du 26-08-05.