Le dispositif « objectif cadres » a pour ambition de permettre à des techniciens et cadres intermédiaires ainsi qu'à des demandeurs d'emploi ayant précédemment exercé ces fonctions de s'inscrire dans un parcours de formation à visée promotionnelle conduisant à une certification de niveau II ou I. Les publics qui y sont éligibles ainsi que les actions de formation auxquelles il ouvre droit, notamment, sont précisés par le ministère de l'Emploi, plus de trois ans après la diffusion d'une première circulaire consacrée au dispositif (1).
Les bénéficiaires de ce parcours de formation doivent :
être titulaires d'un diplôme ou d'une certification de niveau III (BTS, DUT...) (sans changement) ou avoir réussi les épreuves de sélection pour intégrer une formation conduisant à une certification de niveau II ou I inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (2) ;
et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans (sans changement). Etant précisé que l'expérience professionnelle acquise dans le cadre d'une formation en alternance n'est pas prise en compte.
En revanche, en sont exclus les publics déjà détenteurs d'un titre ou d'un diplôme de niveau II ou I. Par ailleurs, insiste la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le dispositif ne doit pas être utilisé pour poursuivre des études de formation initiale.
Les actions retenues dans le dispositif doivent, comme c'est la cas actuellement, obligatoirement mener, par la voie de la formation continue, à des diplômes ou titres de niveau I ou II. Lesquels, dorénavant, doivent être inscrits au répertoire national des certifications professionnelles. Ces actions, prévient toutefois le ministère, ne doivent pas prendre la suite immédiate de formations ayant conduit à obtenir le niveau III ou équivalent. Pour le reste, elles doivent nécessairement faire l'objet d'un projet formalisé de formation spécifique aux adultes (sans changement). Quant à la validation des acquis de l'expérience, elle doit systématiquement être envisagée en amont de l'éventuel accès aux formations professionnelles. Mais aussi être recherchée, comme actuellement, afin de favoriser la dispense de certains modules de formation et de raccourcir la durée des actions de formation.
Les personnes ayant un projet de formation répondant à ces critères doivent continuer à s'adresser à leur interlocuteur habituel :
l'agence locale pour l'emploi (et ses partenaires) pour les demandeurs d'emploi ;
l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation pour les salariés s'inscrivant dans le cadre de ce congé ;
les entreprises et les organismes paritaires collecteurs agréés pour ceux s'inscrivant dans le cadre d'une initiative conjointe avec leur employeur (plan de formation par exemple).
Les préfets de région doivent particulièrement veiller à ce que les salariés intéressés ne soient pas incités à démissionner afin de déposer leur candidature au dispositif en tant que demandeurs d'emploi. De manière, explique l'administration, que celui-ci ne soit pas détourné de son objet : « éviter les ruptures professionnelles, en mobilisant les partenaires concernés et les financements de droit commun selon le statut individuel du demandeur ».
(1) Voir ASH n° 2256 du 29-03-02.
(2) Sont inscrits de droit au RNCP « tous les diplômes délivrés par l'Etat après la consultation des commissions professionnelles consultatives, tous les titres de l'enseignement supérieur, les titres de la commission des titres d'ingénieur et tous les titres homologués jusqu'à la fin de l'homologation (2005) », rappelle le ministère.