LE SNPES dénonce la « mission de suivi pénal » de la PJJ

Pendant que le ministère de la Justice célébrait les 60 ans de l'ordonnance de 1945, les 12 et 13 septembre, s'attachant à réaffirmer l'importance de la mission éducative de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (voir ce numéro), le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée (SNPES) -PJJ-FSU (1) faisait entendre un autre son de cloche. Selon lui, l' « arsenal juridique au profit d'un durcissement de la justice des mineurs » depuis la loi d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002 fait au contraire de la PJJ non plus une administration éducative, mais « une administration de suivi pénal ».

L'essentiel des réponses à la délinquance des mineurs, observe le SNPES, «  se construit autour de l'enfermement ou de l'alternative à l'enfermement ». Les mesures d'aménagement de peine des jeunes incarcérés, qui, depuis le 1^er janvier, doivent être exercées par les services de la PJJ (voir ce numéro), sont « des mesures de probation et, à ce titre, sont inopérantes vis-à-vis des jeunes en difficulté ». Réduisant les mineurs à leur passage à l'acte, elles «  entravent la démarche éducative ».

Le programme de sept établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), qui devraient commencer à voir le jour fin 2006, et dans lesquels une quarantaine de personnels de la PJJ devraient intervenir en continu, constitue également selon lui « un retour en arrière de plus de 60 ans ». L'objectif affiché par la direction de la PJJ d'améliorer les conditions de détention des mineurs est considéré par le syndicat comme un « discours alibi » qui consacre le retour de la PJJ dans le giron de l'administration pénitentiaire. Craignant une banalisation de l'emprisonnement des mineurs, et même un « appel d'air pour plus de condamnations à des peines de prison ferme », il souhaite une multiplication des collectifs anti-EPM, à l'image de celui qui s'est créé à à Lavaur (Tarn), où Dominique Perben a présenté, le 31 janvier dernier, la maquette du premier établissement. Le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire-FSU, qui dénonce également « une logique d'enfermement très coûteuse » au détriment des mesures en milieu ouvert, soutient cette action.

Les accueils de courte durée dans des dispositifs de contention prennent le pas sur la prise en charge à moyen terme dans les foyers d'action éducative, ajoute le SNPES. Résultat : « Nombre de placements en centres éducatifs renforcés se réalisent par défaut, faute de places d'accueil dans les structures d'hébergement classique (2). »

Tous ces dispositifs contribuent selon le syndicat à renforcer l'exclusion des jeunes délinquants, «  marqués par la sanction pénale et donc regardés uniquement à travers leurs passages à l'acte délinquant ». Par conséquent, « il est devenu de plus en plus difficile de travailler en réseau, de trouver des réponses diversifiées et de permettre aux jeunes d'accéder aux dispositifs de droit commun. Etiquetés et stigmatisés, ils provoquent et subissent le rejet institutionnel. »

Que faire alors pour répondre aux défis sociaux sans dénaturer l'ordonnance de 1945 ? Le SNPES préconise le développement des mesures de milieu ouvert, mais aussi des réseaux de familles d'accueil, des solutions d'hébergement diversifiées... Au lieu de multiplier les procédures pénales, qui génèrent un morcellement de la prise en charge, il préconise de doter les équipes et services «  en moyens pluridisciplinaires suffisants » et de ne pas écarter le « risque éducatif ».

En outre, explique Roland Ceccotti-Ricci, le secrétaire général du syndicat, « jusque dans les années 80, les solutions innovantes ont été proposées par les personnels. Mais depuis, les politiques se sont approprié le sujet, on n'entend plus les professionnels sur les pratiques éducatives. » Plusieurs acteurs se sont rassemblés le 12 septembre pour faire entendre leur voix : le SNPES, la FSU, SUD Santé-sociaux, l'Observatoire international des prisons, le Collectif national unitaire de résistance à la délation et la LDH s'apprêtent à lancer un appel commun pour demander l'arrêt du programme des centres éducatifs fermés et des EPM, et l'abrogation des lois Perben.