L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) revient sur le dispositif d'exonération de charges sociales - mis en place par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1) - en faveur des organismes d'intérêt général et de certaines associations qui ont leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR). Cette nouvelle exonération s'applique aux gains et rémunérations versés depuis le 25 février 2005.
Dans l'attente de précisions ministérielles, l'ACOSS rappelle que l'exonération a été instituée au profit des « œuvres ou organismes d'intérêt général, des fondations ou associations reconnues d'utilité publique » situés en ZRR et qui présentent un caractère notamment éducatif, social, familial ou humanitaire. Elle porte sur les cotisations patronales de sécurité sociale, la contribution au FNAL (Fonds national d'aide au logement) et le versement transport dans la limite du produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du SMIC majoré de 50 %. Et ce, pendant toute la durée du contrat de travail. En outre, l'exonération s'applique quelle que soit la forme ou la durée du contrat de travail liant le salarié à l'organisme, aucune condition minimale ou maximale d'effectif n'étant requise.
Aucun principe de non-cumul entre le nouveau dispositif et une autre exonération totale ou partielle de cotisations, une aide de l'Etat à l'emploi, des assiettes ou des montants forfaitaires de cotisations n'est prévu. « Le non-cumul s'appliquera donc si l'autre mesure appliquée par l'employeur le prévoit », précise la circulaire.
(1) Voir ASH n° 2396 du 25-02-05.