La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle précise la durée de travail annuelle qu'il convient de retenir comme référence de l'équivalent temps plein (ETP) dans l'assiette de calcul de l'aide à l'accompagnement accordée aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).
Le montant de l'aide au poste d'accompagnement est proratisé en fonction de la durée d'occupation de ce poste et du nombre de salariés en insertion accompagnés. Il repose sur le principe de un poste d'accompagnement pour 12 salariés en ETP. Le temps plein est calculé sur la base des durées totales des missions assurées par ces salariés.
Auparavant, était considéré comme l'équivalent d'un emploi à temps plein, un ensemble de contrats temporaires correspondant à une durée hebdomadaire moyenne de travail égale à 35 heures sur 12 mois. L'ETP devait alors être calculé en divisant l'ensemble des heures travaillées par 1 820 heures (35 heures pendant 52 semaines). Par exemple, une ETTI qui avait assuré 43 680 heures de mises à disposition de salariés en insertion pouvait percevoir une aide correspondant à deux postes d'accompagnement (43 680 heures travaillées : 1 820 heures = 24 salariés ETP) (1).
Désormais, en vertu du principe d'équité avec les salariés des entreprises de droit commun et en raison des spécificités des publics embauchés par les ETTI et des charges résultant pour celles-ci du versement de l'indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission, quelle qu'ait été sa durée, il est désormais prévu que la durée de travail annuelle prise en compte comme référence de l'ETP doit être alignée sur la durée maximale annuelle du travail, soit 1 607 heures.
Afin de simplifier les démarches administratives, le ministère suggère aux services chargés du calcul du montant de l'aide au poste d'accompagnement, à partir du 1er juillet, de retenir pour le calcul de l'ETP une durée annuelle de travail de 1 600 heures.
(1) Exemple extrait de la circulaire DGEFP du 26 mars 1999 modifiée, voir ASH n° 2114 du 9-04-99.