La loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (1) a ancré les outils de la politique de l'emploi « dans une dynamique territoriale », comme en attestent les créations de l'enveloppe unique régionale et de deux nouveaux dispositifs confiés aux collectivités locales : le contrat d'avenir (2) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) « rénové » (3). Le rôle de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) dans la mise en œuvre et le suivi de ces mesures est précisé dans une note de mars 2005 récemment publiée.
L'ANPE devra, pour tous les nouveaux contrats, concentrer son intervention sur le pilotage, le suivi de leur mise en œuvre et la sortie de leurs bénéficiaires vers l'emploi pérenne. Cet objectif constitue désormais « un critère d'évaluation déterminant » pour l'agence. Concrètement, celle-ci est invitée, pour les CI-RMA et les contrats d'avenir, à mobiliser son offre de service de droit commun (prospection et traitement des offres d'emploi, repérage des publics, propositions d'emploi). Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion devront, quant à eux, se voir proposer, selon les volontés politiques des élus, des prestations spécifiques supplémentaires (prestations d'accompagnement notamment). Ces services seront facturés aux conseils généraux ou, pour les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation de parent isolé (4) - qui y sont également éligibles - seront pris en charge par l'ANPE sur ses moyens propres.
Le rôle de l'agence dans le choix des actions financées par des dotations prélevées sur l'enveloppe unique régionale et destinées aux salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi et en contrat initiative-emploi - actions dont elle est l'unique prescripteur - est également détaillé (5). Leur mise en œuvre devra notamment s'appuyer sur :
une concertation régulière avec les autres acteurs du service public de l'emploi (conseil régional, conseils généraux, communes...) ;
un pilotage au niveau régional et local très rigoureux ;
une organisation performante des équipes professionnelles.
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.
(2) Voir ASH n° 2403 du 15-04-05 et n° 2405 du 29-04-05.
(3) Voir ASH n° 2412 du 17-06-05.
(4) Même s'ils ne sont pas visés, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés devraient en tout logique être concernés, la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne leur ayant étendu, à certaines conditions, l'accès du contrat d'avenir - Voir ASH n° 2417 du 22-07-05.
(5) Voir ASH n° 2415 du 8-07-05.