Avec neuf mois de retard, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) détaille, pour 2005, les principales caractéristiques du budget d'action sociale de ses caisses. Inscrit dans la programmation pluriannuelle prévue par la convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAF pour 2005-2008 (voir ce numéro), le budget initial du Fonds national d'action sociale (FNAS) s'établit cette année à 3,18 milliards d'euros, en progression de 7,2 % par rapport à l'an dernier (1).
En premier lieu, s'agissant du financement de l'accord salarial du secteur de l'aide à domicile du 29 mars 2002, la circulaire précise qu'il sera « assuré par les prestations de service versées sur fonds CNAF pour les motifs « famille » et « maladie », qui bénéficient en 2005 d'une revalorisation de 4,4 % (soit 1 million d'euros) , dont 2,5 % au titre de la prise en charge de l'accord salarial s'appliquant à ce secteur ».
En outre, comme en 2003 et 2004, le surcoût de l'accord salarial sera financé directement par les fonds propres des caisses. Néanmoins, en fonction des disponibilités financières, les caisses d'allocations familiales qui en auront besoin pourront bénéficier d'une dotation complémentaire. En ce sens, un questionnaire - à renvoyer avant le 15 septembre - est adressé aux caisses en vue de fournir une estimation du surcoût sur leurs fonds propres pour 2005.
Enfin, avec l'accord de la caisse nationale d'assurance maladie, les caisses d'allocations familiales pourront utiliser les fonds non consommés à l'issue du protocole pluriannuel CNAF-CNAM.
En 2005, les prestations de service, d'un montant de 2,19 milliards d'euros, progressent sous l'effet de leur croissance en volume, de la revalorisation des prix plafonds (+ 1,9 %) et de l'intégration des fonctionnaires (voir ASH n° 2372 du 10-09-04).
Au chapitre des dépenses relatives à l'accueil des jeunes enfants (1,43 milliard d'euros), les prestations de service ordinaires s'élèvent à 826,9 millions d'euros. Elles évoluent notamment sous l'effet d'une croissance en volume de 3,1 % par rapport à 2004, en tenant compte des places nouvelles créées par le fonds d'investissement pour la petite enfance et l'aide exceptionnelle à l'investissement et d'une revalorisation des prix plafonds de 1,9 %. En outre, entre en ligne de compte la poursuite du déploiement des réformes (une dépense supplémentaire pour 2005 évaluée à 90,75 millions d'euros, soit + 3,9%) : mise en place de la prestation de service unique (voir ASH n° 2291 du 27-12-02) pour la petite enfance en accueil régulier et occasionnel et nouvelles modalités de financement des établissements d'accueil de jeunes enfants (passage à une prestation de service au taux de 66 % du prix plafond, incluant la participation de la CAF et des familles).
Toujours s'agissant de l'accueil des jeunes enfants, la dotation affectée aux « contrats enfance-crèches » se monte à 560 millions d'euros.
Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire du dispositif « contrats temps libre » est fixée à 324,1 millions d'euros, prenant en compte l'extension aux jeunes de 16 à 18 ans révolus des nouveaux contrats et des contrats renouvelés à compter du 1er janvier 2003 et le financement de loisirs partagés parents-enfants. Dans le cadre de l'arbitrage du FNAS, souligne la CNAF, « l'évolution du nombre de contrats doit être contenue. [Les renouvellements des] contrats arrivés à échéance et les nouveaux contrats seront donc limités en nombre selon les modalités prévues dans COG. »
Enfin, 183,5 millions d'euros sont consacrés aux autres prestations de service ordinaires. Il s'agit notamment du logement des jeunes en foyers de jeunes travailleurs, qui subit l'incidence d'une expérimentation d'un nouveau mode de financement, dont le coût est évalué à 0,5 million d'euros. Ou encore des lieux d'accueil enfants-parents, dont le coût s'élève à 3,71 millions d'euros.
Tout comme en 2004, la revalorisation initiale des dotations d'action sociale reste fixée à 1,8 % (812,6 millions d'euros). Par ailleurs, 7,283 millions d'euros (contre 8 millions en 2004) seront destinés à apporter une aide aux caisses devant faire face à un sinistre ou à des difficultés financières. Sur ce montant, 3,1 millions d'euros iront aux subventions BAFA/BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur). Cette réserve sera distribuée en fonction des demandes reçues au 30 septembre 2005.
(1) Pour les montants dans les départements d'outre-mer, se reporter à la circulaire.