L'articulation de la CRP avec les autres dispositifs de reclassement existants

Après l'Unedic (1), c'est au tour de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de préciser les conditions d'application de la convention de reclassement personnalisé (CRP). La question de son articulation avec les autres dispositifs de reclassement existants (les cellules de reclassement notamment) est au cœur d'une instruction récente. Pour mémoire, la CRP, entrée en vigueur le 1^er juin dernier, vise à accélérer le retour à l'emploi des salariés licenciés économiquement des entreprises de moins de 1 000 salariés (non tenues de mettre en place un congé de reclassement) (2). Le dispositif leur permet notamment, après la rupture de leur contrat, et pendant huit mois au maximum, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et, sous réserve de justifier de deux ans d'ancienneté chez le même employeur, d'une allocation spécifique de reclassement.

La question de l'articulation entre CRP et cellule de reclassement se pose essentiellement dans un cas, relève la DGEFP : celui des entreprises (ou groupes d'entreprises) de moins de 1 000 salariés pour lesquelles ces deux dispositifs peuvent être proposés parallèlement aux salariés licenciés. La mobilisation des cellules de reclassement, parallèlement à la mise en place de la CRP, doit alors répondre à un double objectif :

 permettre un accompagnement renforcé grâce à un cofinancement Etat/entreprise ;

 s'appuyer sur une démarche reposant sur l'accompagnement individualisé d'un collectif de salariés aux caractéristiques souvent proches.

Dans tous les cas, l'articulation entre cellule de reclassement et CRP implique une « organisation des liaisons fonctionnelles entre services ». Ce qui passe notamment par la signature d'une convention de coopération entre l'équipe technique de reclassement personnalisé et la cellule de reclassement. Les salariés concernés doivent être informés des modalités concrètes de cette coopération, insiste l'administration.