La protection sociale des « volontaires pour l'insertion »

Donner une « deuxième chance » aux jeunes métropolitains en échec scolaire et/ou en voie de marginalisation sociale, en leur permettant notamment d'acquérir les connaissances scolaires fondamentales et d'apprendre un métier. Telle est l'ambition du gouvernement avec le « contrat de volontariat pour l'insertion », inspiré du « service militaire adapté » existant en outre-mer. Cinq décrets étaient déjà venus préciser les modalités de ce nouveau dispositif, institué par ordonnance (1). Deux autres relatifs à la couverture sociale des « volontaires » viennent de paraître.

A la demande du centre de formation où il effectue sa période de volontariat, le jeune est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle est situé ce centre. En retour, le volontaire se voit remettre une carte d'assuré social par la caisse.

L'établissement public d'insertion de la Défense (2) est redevable à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)  :

 d'une cotisation forfaitaire de 480 € au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité ;

 d'une cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » égale à 0,45 % du salaire minimum servant au calcul de la rente versée aux victimes atteintes d'une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % (15 973,78 € par an pour les accidents et maladies constatés à partir du 1^er janvier 2005).

Ces deux cotisations sont dues pour chaque période de 12 mois consécutifs, quelle que soit la durée effective du volontariat pour l'insertion à l'intérieur de cette période.

C'est au centre de formation qu'incombent les obligations de l'employeur occupant un jeune en contrat de « volontariat », notamment en matière de déclaration des accidents.

L'établissement public d'insertion de la Défense verse en une fois à l'Urssaf dont relève le centre de formation les cotisations afférentes aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et aux prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lorsque la durée du volontariat est au plus égale à 12 mois (durée maximale initiale du contrat), les cotisations sont versées au cours du premier mois du semestre civil qui suit la fin de la période de volontariat. Si la durée du contrat excède 12 mois, elles sont payées :

 au cours du premier mois du semestre civil qui suit le 12^e mois après la date de l'affectation du volontaire, pour les cotisations afférentes au 12 premiers mois ;

 au cours du premier mois du semestre civil qui suit la fin de la période de volontariat, pour les cotisations afférentes à la période excédant les 12 premiers mois.

Le versement intervient à la date d'échéance de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale applicable à l'établissement public d'insertion de la Défense et, à défaut, au 15 du mois. En cas de paiement avec retard, une majoration de 10 % s'applique. Laquelle est augmentée de 2 % du montant des cotisations dues par trimestre ou fraction de trimestre écoulé après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'exigibilité des cotisations.