La prise en charge des frais engagés par les chômeurs à l'occasion de leur formation

Conséquence des nouvelles règles de financement de la formation professionnelle introduites notamment par la loi de décentralisation du 13 août 2004 (1), les modalités de prise en charge des frais engagés par les chômeurs à l'occasion de leur formation sont modifiées. Désormais, seul le demandeur d'emploi qui s'engage dans une formation conventionnée, une action préalable à l'embauche ou une formation homologuée prioritaire peut se voir rembourser ses frais de transport, de repas et d'hébergement par l'Assedic.

Aussi les formations inscrites dans le projet d'action personnalisé (PAP) du chômeur ne sont-elles plus concernées dans la mesure où, dorénavant, elles ne donnent lieu à aucune participation financière de l'Assedic (2). Toutefois, l'Assedic peut, « à titre exceptionnel », prendre en charge les frais restant à la charge du chômeur suivant une formation prévue par son PAP dès lors qu'elle prépare à l'exercice d'un métier dit « en tension ».

Le montant de la prise en charge des frais de transport n'est pas modifié. Il correspond à un forfait fixé en fonction de la distance domicile-lieu de stage aller-retour et égal à : 2,50 € de 10 à 50 km, 5 € de 51 à 100 km, 7 € de 101 à 150 km et 10 € au-delà de 150 km. Les intéressés n'ont pas besoin de fournir de justificatifs. La prise en charge des frais d'hébergement s'établit toujours, dans la limite des frais engagés, à 30 € par nuitée. A charge pour le stagiaire de justifier ces dépenses. Seul le montant journalier forfaitaire des frais de repas a été augmenté, passant de 5 € à 6 €, sans qu'il soit exigé de justificatifs.

Comme auparavant, le remboursement de l'ensemble de ces frais ne peut en principe excéder 665 € par mois. Mais, exceptionnellement, cette limite peut être portée à 800 € « dans des cas dûment justifiés par l'allocataire et appréciés par les services de l'Assedic ».