A la demande du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) et à l'occasion de son renouvellement (1), sa composition et certains aspects de son fonctionnement sont modifiés.
Ainsi, le groupe de représentants de l'administration est étoffé et comprend désormais un représentant du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé de l'action sociale, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la justice, du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé de l'aménagement du territoire, du ministre chargé de l'innovation sociale et de l'économie sociale, du ministre chargé du commerce et de l'artisanat, du ministre chargé de la ville ainsi qu'un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi.
Siègent également au CNIAE 12 personnes (et non plus 10) choisies en raison de leur expérience dans le domaine de l'insertion par l'activité économique ou représentant les organismes qualifiés dans ce domaine sur proposition de ceux-ci.
Le CNIAE comporte toujours dix élus mais il est précisé que cinq sont proposés par le ministre chargé de l'emploi et celui chargé de l'action sociale et les cinq autres par les associations d'élus. Il y a ainsi désormais un représentant des présidents de conseils régionaux et des conseillers régionaux sur proposition de l'Association des régions de France ; un représentant des présidents de conseils généraux et des conseillers généraux sur proposition de l'Assemblée des départements de France ; un représentant des maires et des conseillers municipaux sur proposition de l'Association des maires de France ; un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et des délégués élus par les conseils municipaux des communes membres sur proposition de l'Assemblée des communautés de France et un représentant des maires et des conseillers municipaux sur proposition de l'Alliance villes-emploi.
Enfin, le CNIAE comprend cinq représentants des organisations syndicales de salariés et cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs, sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives.
Les 12 personnes choisies en raison de leur expérience, les 10 élus et les 10 représentants des organisations de salariés et d'employeurs sont désignés pour trois ans par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'action sociale. Toutefois, il est désormais expressément prévu que leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Les personnes qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au CNIAE sont remplacées pour la durée du mandat restant à courir.
Dans le cadre de ses compétences, le CNIAE se charge notamment de développer les liens et les échanges entre les structures d'insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et, ce qui est nouveau, l'ensemble des secteurs socio-économiques, notamment avec le monde de l'entreprise.
La permanence et la coordination des travaux du CNIAE sont assurées par un bureau, dont la composition est élargie. Il comprend désormais le président, les vice-présidents, le secrétaire général, les représentants des ministres chargés de l'emploi, de l'action sociale et de l'innovation sociale et de l'économie sociale et des représentants des autres collèges (2) désignés par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'action sociale.
Le secrétariat du CNIAE est dorénavant assuré uniquement par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
(1) Voir ASH n° 2376 du 8-10-04.
(2) Sont visés les collèges des 12 personnes choisies en raison de leur expérience, des 10 élus et des 10 représentants des organisations de salariés et d'employeurs.