La Commission européenne a également adopté, le 1er septembre, plusieurs communications (1) sur l'immigration et l'asile, accueillies fraîchement par les associations (voir ce numéro).
Elle trace, en premier lieu, une « feuille de route » en matière d'intégration des immigrants, une « question cruciale » selon la Commission. Si la conception et la mise en œuvre de politiques d'intégration relèvent surtout de la compétence des Etats membres, « leurs échecs dans ce domaine peuvent (en effet) avoir de lourdes conséquences pour les autres Etats et l'Union européenne dans son ensemble », précise-t-elle. La Commission propose donc de mettre en place, au niveau européen, des « stratégies d'intégration efficaces », fondées sur un certain nombre de principes (2). Il s'agit tout d'abord de permettre aux immigrants d'acquérir des connaissances de base sur la langue, l'histoire et les institutions de la société d'accueil. Mais aussi de développer les efforts en matière d'éducation. L'accès des immigrants aux institutions et aux biens et services publics et privés doit également se faire sur un « pied d'égalité avec les ressortissants nationaux et en l'absence de toute discrimination ». Par ailleurs, la pratique des différentes cultures et religions doit être « protégée, sous réserve qu'elle ne heurte pas d'autres droits européens inviolables ou ne soit pas contraire à la législation nationale ». Enfin, la Commission préconise le renforcement de la participation des immigrants au processus démocratique, « en particulier au niveau local ».
La Commission fixe sa doctrine en matière de migration et de développement. Elle propose un ensemble d'orientations politiques pour « maximiser les retombées positives de la migration sur le développement des pays d'origine des migrants ». Deux pistes d'actions sont notamment présentées : encadrer les transferts de rémunérations vers les pays d'origine des immigrants et limiter les effets négatifs de la fuite des cerveaux.
Enfin, la Commission fait des propositions sur la protection des réfugiés dans les zones d'origine. Rejetant toute filiation avec le projet britannique de créer des camps de réfugiés hors de l'Union européenne (3), elle entend apporter des garanties et certains moyens aux pays devant faire face à un afflux de réfugiés. Le premier programme régional de protection sera mis en œuvre dans les anciennes républiques soviétiques bordant l'Union européenne (Biélorussie, Ukraine et Moldavie). Un deuxième sera mis en œuvre sur le continent africain (4).
(1) Non obligatoires, ces documents n'en constituent pas moins une étape, souvent obligée, avant une législation plus contraignante.
(2) Principes dont les contours ont été tracés par les chefs d'Etat et de gouvernement il y a un an - Voir ASH n° 2381 du 12-11-04.
(3) Voir ASH n° 2317 du 27-06-03.
(4) Le choix n'est pas encore arrêté entre la région des Grands Lacs (Tanzanie, Rwanda, Burundi...) ou la Corne de l'Afrique (Djibouti, Ethiopie, Somalie...).