Guide de l'habitat. La fédération nationale « Habitat et développement » vient de publier une nouvelle édition de son « Guide de l'habitat et du développement ». Ce fascicule de petit format - d'une soixantaine de pages - présente, dans une première partie, toutes les aides nationales de l'habitat destinées aux locataires, aux accédants à la propriété, aux propriétaires occupants ou encore aux propriétaires bailleurs. Dans une seconde partie, il propose un panorama de l'ensemble des outils de l'habitat et du développement à disposition des collectivités territoriales, que celles-ci souhaitent mettre en place un projet de territoire, développer l'économie locale ou une politique « habitat ». Le guide consacre enfin quelques pages, dans un cahier central, au volet « logement » du plan de cohésion sociale et à la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Ce guide peut être commandé (5 €, port compris) via Internet (
Médecin traitant. Le Conseil d'Etat a rejeté, le 27 juillet dernier, le recours en annulation déposé en début d'année contre le formulaire de « déclaration de choix du médecin traitant » par dix médecins généralistes (voir ASH n° 2397 du 4-03-05). Ces derniers reprochaient au document de ne pas contenir assez d'informations sur les obligations auxquelles sont tenus les assurés et les médecins traitants en le signant. Une argumentation rejetée par la Haute Juridiction pour qui « aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que ces formulaires ou la notice explicative les accompagnant rappellent l'ensemble des dispositions législatives régissant ce choix ni les conséquences qui s'attachent aux consultations effectuées sans prescription du médecin traitant ».