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Calcul du minimum contributif majoré en cas d'affiliation au régime général français et à certains régimes étrangers

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Après avoir récemment précisé les règles de calcul du minimum contributif et de sa majoration pour les assurés relevant de régimes de base d'assurance vieillesse obligatoires français (1), la caisse nationale d'assurance vieillesse détaille, avec de nombreux exemples chiffrés à l'appui, celles applicables lorsque l'assuré a été affilié au régime général français et à un ou plusieurs régimes d'assurance vieillesse de pays liés à la France par un accord international de sécurité sociale.

Pour mémoire, la pension de vieillesse à taux plein est assortie d'une majoration permettant d'en porter le montant à un minimum dit « minimum contributif » (6 641,28 € depuis le 1er janvier 2005). Ce dernier peut lui-même être majoré au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré, ce qui porte le montant du minimum contributif à 6 840,51 € depuis le 1er janvier 2005.

(Circulaire CNAV n° 2005/36 du 29 juillet 2005, disponible sur www.legislation.cnav.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2416 du 15-07-05.

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