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Personnels d'insertion et de probation : le régime de l'indemnité de responsabilité est modifié

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Le régime de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels d'insertion et de probation est par ailleurs revu depuis le 1er janvier 2005. Etendu aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, ses modalités d'attribution sont également modifiées. Auparavant, le montant de cette indemnité était fixé selon les établissements et services pénitentiaires, lesquels étaient eux-mêmes classés en plusieurs catégories en fonction de leur importance et de leur nature. Désormais, cette indemnité s'établit selon les emplois ou selon les grades, par niveau de responsabilité, des personnels concernés.

Ainsi, pour les emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel, le montant annuel de référence de cette indemnité est de 5 000 €. Pour celui de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, le montant annuel est de 2 987 €.

Le montant de référence de l'indemnité, variable selon les fonctions exercées (chef d'établissement, adjoint au directeur régional ou au chef d'établissement ou autres fonctions), est fixé ainsi pour les grades suivants :

 directeurs des services pénitentiaires hors classe : de 2 990 € à 4 600 €;

 directeurs des services pénitentiaires de première classe : de 2 795 € à 4 300 €;

 directeurs des services pénitentiaires de deuxième classe : de 2 665 € à 4 100 €;

 chef de service pénitentiaire hors classe : de 2 100 €à 2 800 €;

 chef de service pénitentiaire de première classe : de 1987,50 €à 2 650 €;

 chef de service pénitentiaire de deuxième classe : de 1 800 €à 2 400 €.

Un mécanisme de modulation de cette indemnité - compris entre 80 et 120 % du montant de référence - est aussi prévu. Pour l'ensemble des bénéficiaires de l'indemnité de responsabilité, le niveau moyen des coefficients de modulation individuels ne peut excéder 105 %.

(Décret n° 2005-819 et arrêté du 19 juillet 2005, J.O. du 21-07-05)

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