Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté, le 12 juillet, les lignes directrices pour l'emploi 2005-2008 (1) et des recommandations pour les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres.
Conformément à la proposition faite par la Commission européenne, ces 24 lignes directrices rappellent tout d'abord l'objectif du plein emploi. Le taux d'emploi doit atteindre, d'ici à 2010, au minimum 70 % pour l'ensemble de la population, 60 % pour les femmes et 50 % pour les travailleurs les plus âgés (55-64 ans).
Plusieurs types d'actions sont décrits pour attirer sur le marché du travail certaines catégories de personnes : « parcours vers l'emploi » pour les jeunes ; réduction des disparités entre hommes et femmes, notamment en matière de rémunération, et initiatives pour encourager l'activité professionnelle des femmes ; structures « accessibles et abordables » de garde d'enfants et d'accueil des autres personnes à charge ;maintien au travail des personnes plus âgées, au besoin avec des conditions de travail appropriées, en décourageant la retraite anticipée ;modernisation des systèmes de protection sociale (chômage, retraite, santé...) pour soutenir l'activité professionnelle.
Il s'agit aussi de favoriser l'insertion sur les marchés du travail par l'identification précoce des besoins, l'aide à la recherche d'un emploi, l'orientation et la formation dans le cadre de plans d'action personnalisés, ou encore la « mise à disposition des services sociaux nécessaires pour favoriser l'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail et contribuer à l'éradication de la pauvreté ». Le développement de nouvelles sources d'emplois dans le secteur des services aux personnes doit aussi être encouragé.
Certains objectifs chiffrés sont fixés (2). Tous les chômeurs devront ainsi se voir, à l'horizon 2010, offrir un « nouveau départ » (avant le sixième mois de chômage pour les jeunes, avant le douzième pour les adultes) sous forme de formation, reconversion, expérience professionnelle, emploi ou toute autre mesure propre à favoriser leur insertion professionnelle, combinée, le cas échéant à une assistance « permanente » en matière de recherche d'emploi. 25 % au moins des chômeurs de longue durée devraient participer à une mesure active. D'ici à 2010 aussi, l'âge effectif moyen de départ à la retraite (estimé à 60 ans en 2001) devrait augmenter de cinq ans. L'échec scolaire devra être réduit à 10 % au maximum de jeunes quittant prématurément l'école, 85 % des jeunes devant avoir terminé leurs études secondaires. Enfin 12,5 %de la population en âge de travailler devrait se consacrer à l'éducation et à la formation.
Des indications portent également, dans les grandes orientations, sur les budgets publics. L'objectif premier de réduction de la dette publique est rappelé. Sont aussi encouragés la réorientation des dépenses publiques vers des « postes favorisant la croissance », la réforme des système fiscaux et de prestations de manière à « rendre le travail financièrement intéressant », et la stabilisation des salaires et du coût du travail pour que ces derniers « soient compatibles avec la stabilité des prix et l'évolution de la productivité à moyen terme », l'amélioration de la qualité et de la productivité du travail, le renforcement de la cohésion sociale et territoriale.
Sur ces bases, les Etats membres doivent élaborer, pour le 15 octobre 2005, des programmes nationaux de réforme couvrant les trois années suivantes (3).
De son côté, la Commission européenne a défini, le 20 juillet, les huit mesures « prioritaires pour stimuler la croissance et l'emploi » qu'elle entend appliquer. Parmi celles-ci, la réforme de la politique des aides publiques (4), l'achèvement du marché intérieur des services (5), la levée de tous les obstacles à la mobilité des personnes, des travailleurs et des diplômés (6), l'élaboration d'une approche commune des migrations économiques (7), le soutien aux efforts de traitement des conséquences sociales de la restructuration économique (8).
(1) Voir ASH n° 2403 du 15-04-05
(2) Objectifs définis à Lisbonne en 2000 mais en partie amoindris - Voir ASH n° 2160 du 31-03-00.
(3) Les Etats membres rendront compte de ces programmes de réforme dans un rapport national (chaque automne). La Commission analysera et résumera ces rapports dans un rapport de situation annuel de l'Union européenne (en janvier) et proposera, au besoin, des modifications aux lignes directrices intégrées.
(4) Réforme entamée en juillet pour les services publics et les hôpitaux (Voir ASH n° 2416 du 15-07-05) et qui doit se poursuivre en 2006, notamment pour les aides à l'emploi ou à la formation
(5) Voir ASH n° 2416 du 15-07-05.
(6) Malgré plusieurs documents et textes (voir notamment ASH n° 2352 du 26-03-04), des propositions concrètes sont toujours attendues.
(7) La discussion a été ouverte en janvier par un Livre vert sur l'immigration économique (voir ASH n° 2390 du 14-01-05). Plusieurs propositions sont en cours d'adoption.
(8) Un fonds « anti-choc » a été proposé en mai 2005 mais sa capacité financière est soumise à un accord sur les perspectives financières 2007-2013 - Voir ASH n° 2411 du 10-06-05.