Le dispositif de réussite éducative se met en place

Le dispositif de réussite éducative, prévu par le plan de cohésion sociale (1) et destiné à aider individuellement les enfants et adolescents fragiles ou déjà en difficulté, se met concrètement en place dès cette rentrée scolaire 2005. C'est ce qu'ont assuré, chiffres à l'appui, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, le 24 août au cours d'une « réunion technique » avec la presse puis le lendemain en conseil des ministres.

Le programme arrêté par le gouvernement, on le sait, comprend trois volets. Le premier vise à mettre en place des équipes locales de réussite éducative auprès des jeunes les plus fragiles. Une circulaire adressée aux préfets en juin dernier (2) a permis de faire remonter durant l'été 200 projets, dans 185 communes. « Plus de 200 équipes pluri-disciplinaires de soutien » (enseignants, éducateurs, animateurs, psychologues, etc.) y prendront en charge « près de 60 000 enfants et adolescents ».

Instruits au niveau départemental par les préfets et les inspecteurs d'académie, les projets des communes ont été validés par une cellule nationale composée de la délégation interministérielle à la ville et de la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'Education nationale. Chaque projet doit maintenant être mis en place par une structure juridique dotée d'une comptabilité publique : caisse des écoles, groupement d'intérêt public (3), établissement public local... C'est elle qui percevra directement les aides accordées par l'Etat.

Le deuxième volet du programme consiste à créer des internats de réussite éducative ouverts aux jeunes connaissant des difficultés familiales et environnementales préjudiciables à leur réussite scolaire. A cet égard, cinq projets de ce type sont sur les rails dès à présent pour la période 2005-2006, dans cinq départements différents (4), ont annoncé les ministres. Rappelons qu'une trentaine d'internats est prévue au total.

Enfin, le dispositif comprend également un volet lycéen, plus spécifiquement scolaire. Il consiste à encourager le partenariat avec les grandes écoles et les universités pour favoriser l'accès à l'enseignement supérieur des lycéens issus de quartiers en difficulté. L'ESSEC et Polytechnique se sont d'ores et déjà engagées dans le programme en faveur de lycéens de zones d'éducation prioritaire, à travers un programme qui s'est vu affecter 350 000 €.

Signalons que les textes instituant l'indemnité de vacation octroyée à certaines personnes pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative sont parus cet été (5). Les structures juridiques « chefs de file » des dispositifs peuvent en effet faire appel à des agents publics ou à des personnels qualifiés n'appartenant pas à l'administration pour exercer, dans le cadre d'un projet de réussite éducative, des missions de soutien périscolaire, d'accompagnement médico-social, d'éveil culturel et sportif ou d'accompagnement parental, familial et éducatif. Lorsque ces personnes apportent effectivement leur collaboration - en dehors de leurs obligations de services s'agissant des agents publics -, cette activité donne lieu à une rémunération sous forme de vacations forfaitaires. Le montant horaire de cette « indemnité de vacation » -versée mensuellement - est fixé à 50/10 000 du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 majoré, soit actuellement 26,64 € (6). Ce versement est exclusif de toute autre rémunération ou indemnité pour la même activité. Précision importante : le nombre d'heures de vacation ne peut excéder un total de 250 au cours d'une période de 12 mois consécutifs.