Reconnus par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1), les groupes d'entraide mutuelle, qui peuvent « contribuer à assurer un meilleur accompagnement des personnes en souffrance psychique », se sont vu allouer, dans le cadre du plan de santé mentale (2), une enveloppe de 20 millions d'euros, en provenance de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Avec un objectif : la consolidation ou le développement de 200 à 300 structures.
Une circulaire, signée le 29 août par Philippe Bas et Xavier Bertrand, décrit la procédure de conventionnement et de financement qui va régir ces clubs pour des adultes souffrant de troubles psychiques. « En effet, si ces structures ne dispensent pas de prises en charge et ne sont pas soumises aux différentes dispositions réglementaires visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, il n'en demeure pas moins que l'Etat ne peut soutenir de tels projets ou réalisations concernant des personnes particulièrement vulnérables que si certaines conditions de qualité et de sécurité sont réunies. »
Ce dispositif a vocation à s'appliquer tant aux structures existantes qu'à celles qui se créent, sous réserve de respecter un certain nombre de règles. A cet effet, un cahier des charges précisant les objectifs et les conditions à remplir (cadre juridique, principes généraux de fonctionnement, obligations et droits des adhérents, obligations du groupe d'entraide, moyens matériels et humains, contenu du dossier de demande...) est annexé à la circulaire.
Alors que ces groupes sont, en général, mis en œuvre par des associations d'usagers (de type loi de 1901), la circulaire recommande, compte tenu du « besoin d'appui des personnes accueillies qui peuvent se trouver en situation de fragilité », leur parrainage par une autre association (de familles, de patients et d'ex-patients, ou œuvrant dans le champ de la santé mentale) ou de tout autre organisme reconnu (établissement de santé mentale) en capacité d'apporter un appui aux usagers adhérents en particulier dans la gestion administrative et financière de la structure et l'accompagnement de son évolution. Cet appui devra, dès lors, être formalisé dans une convention de parrainage.
La finalité de ce conventionnement est de permettre aux structures concernées de faire face à des dépenses de fonctionnement, en particulier liées au recrutement (ou aux frais de mise à disposition par une autre structure) d'un ou de deux animateurs salariés afin de pouvoir assurer un accueil de qualité aux personnes concernées et de leur proposer différentes activités.
Le montant de l'aide apportée par l'Etat, sous forme de subvention, pourra atteindre en moyenne 75 000 € en année pleine par groupe d'entraide à créer ou par structure existante à consolider. Cette allocation pourra varier en fonction notamment de l'importance du nombre d'adhérents et, par voie de conséquence, des besoins d'animation.
La circulaire précise également, en annexe, les modalités de gestion du dispositif en 2005 et la distinction entre les clubs thérapeutiques - encadrés par des soignants et qui s'intègrent dans le projet de soins des patients du ou des secteurs qui les mettent en œuvre - et les groupes d'entraide mutuelle - fondés sur un projet d'entraide mis en œuvre par les usagers eux-mêmes -, seuls ces derniers étant concernés par les financements prévus dans la circulaire.
Enfin, un comité national de suivi réunissant les services ministériels et déconcentrés ainsi que les représentants des trois grands réseaux associatifs (3), de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et de l'Association des maires de France, est constitué pour mettre en place ce dispositif d'appui aux personnes souffrant de troubles psychiques « dans les meilleures conditions » et veiller à son évolution.
(1) Voir ASH n° 2397 du 4-03-05.
(2) Voir ASH n° 2394 du 11-02-05.
(3) Il s'agit de l'Unafam, de la FNAP-psy et de la Fédération d'aide à la santé mentale-Croix-Marine.