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L'aide ménagère à domicile en faveur des fonctionnaires retraités de l'Etat au 1er juillet

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Le montant de référence de la participation horaire de l'Etat à la rétribution des aides-ménagères qui interviennent au domicile des retraités de la fonction publique de l'Etat est augmenté, au 1er juillet 2005, de 0,69 €. Identique à celui de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (1), il s'établit donc à :

  15,52en Ile-de-France, en province et dans les départements d'outre-mer, montant majoré de 1,16 € pour les organismes d'aide à domicile mettant en œuvre la réduction du temps de travail ;

  15,75en Alsace-Moselle, montant également majoré de 1,16 € pour les organismes d'aide à domicile mettant en œuvre la réduction du temps de travail.

Sur ces montants, les bénéficiaires doivent acquitter une participation financière déterminée en fonction de leurs revenus, selon un barème, identique à celui fixé par la CNAV, qui n'a pas évolué (2).

(Circulaire FP/4 n° 05-2097 du 5 juillet 2005, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr
Notes

(1)  A noter toutefois que, contrairement à la participation de la CNAV, celle de l'Etat n'est pas différente selon que les aides interviennent un jour ouvrable ou bien un dimanche ou un jour férié.

(2)  Voir ASH n° 2390 du 14-01-05.

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