C'était une des mesures annoncées en mai dernier à Matignon par Dominique de Villepin, lors de la présentation de son plan d'action pour lutter contre l'immigration irrégulière (1) : la nouvelle police de l'immigration se met en place. Dans une circulaire récente, le ministère de l'Intérieur en fixe l'organisation et les attributions.
Comme prévu, la police de l'air et des frontières (PAF) en constitue le noyau dur. Le ministre souhaite qu'elle se consacre exclusivement au démantèlement des filières de clandestins et aux reconduites à la frontière et entend lui donner pour ce faire plus de moyens. Organisée territorialement en directions zonales et départementales, elle est présente actuellement dans 37 départements de métropole et dans tous les départements et collectivités territoriales d'outre-mer. Une présence jugée toutefois insuffisante dans certaines régions ou grands départements urbanisés. Aussi, pour resserrer les mailles du filet, de nouvelles directions départementales de la police aux frontières seront créées en 2006 dans plusieurs départements de la grande couronne parisienne (2). En outre, huit nouvelles brigades mobiles de recherche zonales - chargées exclusivement de missions de recherche et d'investigation - feront leur apparition dans l'Hexagone (3).
Des structures de coordination sont par ailleurs mises en place. Au plan national, dès septembre, une « unité de coordination opérationnelle de lutte contre l'immigration irrégulière » sera créée au sein de la direction générale de la police nationale et placée sous l'autorité du directeur cen
tral de la police aux frontières. Elle aura entre autres missions celles de « procéder à l'évaluation des risques migratoires et d'élaborer des propositions d'orientation générale ». A un échelon plus local, une « cellule de coordination opérationnelle zonale en matière de lutte contre l'immigration irrégulière » est instituée dans chaque direction zonale. Enfin, dans chaque département, des pôles d'immigration réunissant policiers et fonctionnaires des préfectures sont mis en place. Avec notamment pour missions d'assurer une coordination régulière en matière d'éloignement, de programmer dans ce domaine les opérations d'envergure départementale ou encore de produire une analyse trimestrielle de l'immigration régulière, des demandes d'asile et de l'immigration irrégulière constatées dans le département (nationalités concernées, modus operandi, titres délivrés, demandes d'asile enregistrées, acceptées ou rejetées et, dans ce dernier cas, nombre d'arrêtés de reconduite notifiés et exécutés).
A noter : Nicolas Sarkozy réitère au passage ses consignes de fermeté aux préfets en matière d'éloignement des clandestins. Il précise à cet égard qu'il attend des responsables territoriaux « l'utilisation la plus rationnelle possible des places d'hébergement en centre de rétention ». « Trop de mesures de reconduite doivent encore être annulées ou reportées faute de places [...] : il faut donc proscrire tout cloisonnement au bénéfice de la mutualisation nationale des places disponibles », indique le ministre.
(1) Voir ASH n° 2407 du 13-05-05.
(2) Dans les départements des Yvelines, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne. Il est également prévu de créer une administration similaire dans le département de l'Oise.
(3) Basées à Orléans (pour la région Centre), Dijon (Bourgogne), Reims (Champagne-Ardenne), Caen (Basse-Normandie), Limoges (Limousin), Grenoble (Isère), Saint-Etienne (Loire), Avignon (Vaucluse).