En application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 (1), deux décrets organisent les dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des écoliers et collégiens et, en particulier, le programme personnalisé de réussite éducative. Ces dispositions entrent en vigueur dès la rentrée 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative qui s'appliquera à la rentrée 2006. Toutefois, celui-ci sera expérimenté dès cette année scolaire, un guide pratique étant publié à cet effet (2).
Ainsi, à tout moment de la scolarité, une aide spécifique doit être apportée aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers. Celle-ci peut en particulier consister en un dispositif de soutien, notamment le programme personnalisé de réussite éducative, proposé par le directeur d'école ou le chef d'établissement aux parents ou au représentant légal de l'élève, lorsqu'il apparaît que ce dernier risque de ne pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin d'un cycle.
S'agissant plus particulièrement du programme personnalisé de réussite éducative, il peut intégrer des activités hors du temps scolaire et s'articule, le cas échéant, avec un dispositif de réussite éducative (voir ce numéro). En outre, il ne se substitue pas aux enseignements adaptés qui répondent à des difficultés scolaires plus globales, graves et durables, selon le guide pratique, et dont les modalités sont quelque peu modifiées par les décrets. Enfin, il peut s'appliquer aux enfants handicapés ou présentant un trouble de la santé invalidant. Dans ce cas, précise le guide pratique, « il importe cependant [...] de s'assurer de l'articulation et de la complémentarité des actions conduites dans ce cadre avec celles prévues par le projet personnalisé de scolarisation ou le projet d'accueil individualisé ». Le principe de ce projet personnalisé de scolarisation, introduit par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est d'ailleurs également inséré dans les dispositions réglementaires.
Relevons que l'aide spécifique aux élèves en difficulté peut également consister, dans les collèges, en des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Ou encore en des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes.
(1) Voir ASH n° 2401 du 1-04-05 et n° 2405 du 29-04-05.
(2) Disponible sur le site