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CC 66 et CHRS : revalorisation de la valeur du point

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L'avenant salarial n° 298 conclu le 10 mai 2005 dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 est agréé. De ce fait, la valeur du point passe à :

  3,53 € au 1erfévrier 2005 (+ 0,5 %)  ;

  3,55 € au 1erjuillet 2005 (+ 0,5 %)  ;

  3,56 € au 1erseptembre 2005 (+ 0,3 %)  ;

  3,58 € au 1ernovembre 2005 (+ 0,5 %).

Ce barème de revalorisation vaut également dans le cadre des accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) (1).

A noter : l'avenant prévoyait, dans son article 2, un second niveau de revalorisation de la valeur du point une fois l'accord sur le rattrapage de la modération salariale dans la branche associative sanitaire et sociale agréé. Mais ce dernier n'ayant pas reçu l'aval du ministère (voir ce numéro), cette disposition ne peut donc pas entrer en vigueur.

(Arrêté du 5 août 2005, J.O. du 28-08-05)
Notes

(1)  La valeur du point dans les accords CHRS est, en effet, égale à celle appliquée dans la convention collective de 1966.

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