8 800 emplois supplémentaires pour renforcer l'accueil à l'école

Tous les enfants et adolescents handicapés ont droit à l'accès au service public de l'éducation, réaffirme la loi du 11 février 2005. Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, et Philippe Bas, ministre délégué aux personnes handicapées devaient rencontrer à ce sujet des associations de parents le 31 août. Ils devaient aussi officialiser la création de 800 postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires - qui s'ajouteront aux 6 691 emplois existants (AVS + aides éducateurs) -et l'affectation de 8 000 emplois vie scolaire (voir ce numéro) à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH).

Reste que la loi, qui prévoit l'inscription des enfants handicapés dans l'école de leur secteur dès cette rentrée, doit être mise en œuvre alors que les décrets d'application ne vont paraître qu'à l'automne et que les nouvelles modalités d'orientation des enfants (par la future commission des droits et de l'autonomie) ne seront effectives qu'à partir du 1^er janvier. Une circulaire (1) donne quelques consignes pour cette période intermédiaire. Envoyée le 23 août aux inspecteurs d'académie, aux services départementaux de l'Education nationale et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elles les charge d'anticiper, de « mobiliser conjointement tous les services concernés » et de rencontrer les associations de parents et les gestionnaires d'établissements médico-éducatifs.

Première mission : informer les parents et les enseignants, notamment par la mise en place d'une cellule d'écoute téléphonique, qui pourra se « référer si nécessaire aux questions-réponses mises en ligne sur Handiscol » (2).

Les modalités pratiques de l'inscription d'un enfant à l'école de son secteur - qui est de droit - sont renvoyées au décret. Le texte précise seulement que si l'enfant est déjà accueilli dans un établissement sanitaire ou médico-social, une convention devra être signée entre le gestionnaire et les autorités académiques pour préciser « les conditions permettant l'inscription et la fréquentation d'un établissement scolaire ». Celles-ci pourront « être examinées dans le cadre de la révision du projet éducatif, thérapeutique et pédagogique de l'enfant » par la commission départementale d'éducation spéciale (CDES). Le parcours de chaque enfant devra néanmoins être organisé dès la rentrée. Pour les petits dont la situation n'a pas encore été soumise à la CDES, les écoles (principalement les maternelles) devront prévoir un accueil « dès que possible et au moins à temps partiel » afin qu'une première évaluation de leurs besoins soit réalisée. Si nécessaire, les CDES devront prendre une décision avant le 15 décembre.

En attendant, pour renforcer l'accueil, les inspecteurs d'académie pourront faire appel « en tant que de besoin » aux emplois de vie scolaire. Mais cette aide, attribuée à ce stade à l'équipe pédagogique, pas à l'enfant, « n'a pas de caractère automatique, elle doit être justifiée ». Recommandation est faite aussi d'utiliser les AVS pour les niveaux élémentaire et secondaire, le soutien en maternelle étant plutôt confié aux jeunes recrutés avec un contrat d'accompagnement vers l'emploi dans le cadre des emplois de vie scolaire. Pour le choix de ces derniers, priorité sera accordée aux titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales, ce qui leur permettra de valoriser leurs compétences et facilitera « leur retour à un emploi pérenne »... Enfin, il sera fait appel au « savoir-faire » des services d'éducation spéciale et de soins à domicile pour gérer les « situations particulières et difficiles ».