C'est sûr désormais : le traitement juridique et budgétaire des unités de soins de longue durée (USLD) ne sera pas aligné, dès 2006, sur celui des maisons de retraite. L'article 12 du projet d'ordonnance de simplification du droit en matière d'action sociale (1) est retiré. Très opposée à cette mesure, la Fédération hospitalière de France (FHF) se réjouit de la décision du ministère, confirmée lors de la réunion du Comité national d'organisation sanitaire et sociale du 29 août (2).
Pour la fédération, les USLD, souvent adossées à des centres hospitaliers, restent un maillon indispensable dans le dispositif de prise en charge des personnes âgées, susceptible d'accueillir des personnes « en situation sévère non stabilisée » qui ne peuvent être admises en maison de retraite. Elle espère maintenant voir adopter une « direction claire et cohérente » pour le devenir des 83 000 lits concernés.
Avec le Syndicat national de gériatrie clinique, elle formule des propositions pour « objectiver et soupeser » les critères qui permettront de décider, cas par cas, du devenir sanitaire ou médico-social des établissements. Dans l'immédiat, « pour préserver l'avenir », elle recommande aux responsables d'USLD de signer une convention tripartite propre à l'unité, même dans le cas où ils gèrent aussi une maison de retraite.
(1) FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44.
(2) Voir ASH n° 2418 du 26-08-05.