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Xavier Bertrand veut accélérer la mise en œuvre du plan de santé mentale

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A l'issue d'une réunion organisée le 9 août avec les directeurs des établissements de psychiatrie et ce, quelques jours après l'évasion de plusieurs détenus hospitalisés dans ces structures, Xavier Bertrand a décidé d'accélérer la mise en œuvre du plan de santé mentale présenté par son prédécesseur, Philippe Douste-Blazy, en février dernier (1).

A cet effet, instruction a été donnée aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) de répartir les 17,2 millions d'euros prévus par le plan entre les établissements dont elles ont la charge « afin que ceux-ci puissent dès à présent procéder aux recrutements nécessaires tant en termes de personnels soignants que de personnels de sécurité ». Ces crédits permettront également de « finaliser la mise en place de systèmes de sécurité (bips, télésurveillance...)  », a indiqué le ministre, qui a en outre demandé que chaque établissement désigne un correspondant dédié à la sécurité. Pour 2006,44 millions d'euros seront par ailleurs alloués aux ARH dès la mi-février afin qu'ils parviennent au plus vite aux établissements, a promis le locataire de l'avenue de Ségur, qui pourrait aussi débloquer des moyens supplémentaires à l'issue de la concertation initiée lors de cette réunion. D'ici à trois mois, il prévoit en effet d'annoncer un programme d'actions spécifiques centré sur la sécurisation des personnels et des malades.

A cette fin, Xavier Bertrand propose d'engager une réflexion sur l'instauration « rapide » de chambres sécurisées, d'unités pour malades agités et perturbateurs (UMAP) ou d'unités de soins intensifs en psychiatrie. Des unités fermées qui, selon le ministre, « devraient être dotées en particulier d'équipes renforcées et d'une architecture adaptée ».

Un groupe de travail interministériel (Intérieur, Justice, Santé) devrait aussi plancher sur le statut des personnes détenues nécessitant une hospitalisation en psychiatrie (2), les modalités de leur transport, les mesures de sécurité inhérentes à leur prise en charge et la sécurisation des visites des familles ou des proches. Un autre groupe est chargé, lui, de définir un protocole d'accueil et de prise en charge des détenus et d'établir une fiche-type de liaison entre santé, police et justice.

Enfin, le ministre de la Santé prévoit d'accélérer le programme de création des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), créées par la loi Perben I du 9 septembre 2002, qui, au sein des hôpitaux, constituent des unités dédiées à la prise en charge des personnes détenues présentant des pathologies psychiatriques. Au lieu des 300 lits initialement prévus par le plan, ce sont finalement 450 lits qui devraient être créés jusqu'en 2008 pour couvrir ainsi, dès cette date, 60 % de la population pénale et non pas seulement 40 %. Une seconde tranche devrait prévoir la création de 250 lits supplémentaires en 2010 pour atteindre un total de 700 places.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2394 du 11-02-05.

(2)  Sur les préoccupations associatives en la matière, voir ce numéro.

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