Le démarrage du contrat d'avenir (1) est quelque peu poussif, au point de contraindre Jean-Louis Borloo à revoir ses objectifs à la baisse :100 000 de ces contrats accessibles aux employeurs du secteur non-marchand sont espérés d'ici à la fin de l'année (au lieu des 185 000 annoncés en mars). Leurs modalités de financement et de mise en œuvre sont donc aménagées par deux décrets pour redonner un second souffle au dispositif.
Sommé par Dominique de Villepin d'accélérer la montée en charge du dispositif, Jean-Louis Borloo avait, au mois de mars dernier, annoncé le relèvement, pour les chantiers et les ateliers d'insertion uniquement, du taux de prise en charge par l'Etat de ces contrats (2). Un décret modifie aujourd'hui en partie les taux applicables pour les autres employeurs.
Pour mémoire, le contrat d'avenir ouvre droit pour l'employeur à une aide dégressive de l'Etat. Si la base de calcul de cette aide - différence entre la rémunération mensuelle brute versée au salarié et le montant de l'aide accordée à l'employeur par l'organisme débiteur du minimum social (revenu minimum d'insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], allocation de solidarité spécifique [ASS] ou allocation aux adultes handicapés[AAH]) - est inchangée, les taux calculés sur cette base sont relevés dans certains cas.
Ainsi, sous réserve du renouvellement de la convention de contrat d'avenir, le taux de prise en charge s'élève à :
75 % la première année d'exécution du contrat ;
50 % pour les deuxième et troisième années (au lieu de 25 % la troisième année) ;
50 % (au lieu de 25 %) pour les quatrième et cinquième années pour les personnes âgées d'au moins 50 ans à la date d'embauche et pour les travailleurs handicapés.
Toutefois, pour les conventions conclues avant le 1er mars 2006, cette aide est portée à 90 % pour les six premiers mois, puis à 75 % pour les six mois restants.
Le taux de l'aide allouée aux ateliers et aux chantiers d'insertion reste, lui, fixé à 90 % pendant toute la durée d'exécution du contrat.
Un second décret, publié le même jour, précise notamment que, lorsque la personne a droit simultanément à plusieurs allocations (RMI, API, ASS ou AAH) (3), le contrat d'avenir est signé avec l'intéressé en sa qualité :
de bénéficiaire de l'ASS s'il est également titulaire de l'API ou du RMI ;
de bénéficiaire de l'API s'il est également bénéficiaire du RMI.
(1) Voir ASH n° 2405 du 29-04-05.
(2) Voir ASH n° 2404 du 22-04-05.
(3) La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a étendu l'accès du contrat d'avenir aux titulaires de l'AAH. Toutefois, le décret reste muet sur les conditions du cumul pour les bénéficiaires de cette allocation.