L'IGAS réclame une impulsion politique forte en faveur du développement de la VAE

« Trois ans après la loi de modernisation sociale, le succès de la validation des acquis de l'expérience (VAE), même s'il reste encore modeste, est indéniable, comme le montre le nombre de candidats (200 000 entretiens individuels, 17 000 validations délivrées)  », constate l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport d'évaluation qui vient d'être rendu public, réalisé à son initiative, en accord avec les ministères concernés et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) (1). Mais le dispositif « soulève des interrogations et des inquiétudes quant à ses perspectives de développement ». Malgré les besoins en personnels qualifiés, notamment dans le secteur sanitaire et social, les conditions « d'une action collective d'ampleur, concertée entre partenaires sociaux, n'ont pas été réunies ». La mission recommande donc que des mesures soit prises en urgence par les ministères sociaux « pour doter le dispositif de moyens et d'une organisation à la hauteur des enjeux, condition préalable à une initiative de l'Etat pour donner un nouveau souffle à cette réforme ambitieuse ».

Les Affaires sociales et la Santé, avec 60 000 diplômes sociaux et sanitaires délivrés par an, représentent les seconds certificateurs en France après l'Education nationale et devant le ministère chargé du travail. Tout en saluant le succès du dispositif pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (3 192 validations en 2004), l'inspection pointe «  une situation très préoccupante » dans le champ social. « A moyens et organisation inchangés, les usagers seront confrontés demain à des délais de réponse inacceptables, ce qui est déjà le cas dans certaines régions. » Pour l'IGAS, il est indispensable que des moyens supplémentaires soient dégagés (8 millions d'euros sont demandés dans le cadre du budget 2006 et du plan « services à la personne » ), que les ministères certificateurs construisent un partenariat pour investir dans un système d'information partagé et qu'ils mutualisent leurs moyens pour le traitement des demandes dans le cadre d'un groupement d'intérêt public. Ce qui aurait l'intérêt de sous-traiter une tâche qui alourdit considérablement aujourd'hui le travail des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Reste également à «  relever le défi des services à la personne » en résolvant les difficultés rencontrées par les personnes employées par un particulier pour accéder au dispositif. « Cette situation appelle à l'évidence une intervention mutualisée par les OPCA ou par les pouvoirs publics, à concerter avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan de services à la personne. »

L'inspection préconise également que les ministères du champ social mènent une campagne de communication spécifiquement axée sur les titres qui leur sont propres, dans le cadre d'une stratégie interministérielle définie « sur la base d'orientations nationales clarifiées et de priorités régionales définies au sein de chaque service public de l'emploi ».

Autre priorité, dans le domaine sanitaire cette fois : poursuivre la mise en œuvre de la VAE en désignant une direction « unique compétente pour l'exercice et la formation des professions sanitaires, ou désigner un directeur de projet VAE ». Concernant le ministère chargé du travail, l'inspection générale des affaires sociales juge que « la VAE reste, même à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), un processus long, complexe et coûteux, peu orienté vers les besoins des salariés et des entreprises ». Elle recommande que l'ensemble des certifications soit révisé à la lumière des besoins réels des demandeurs d'emploi ou des salariés en précarité, avec le souci de simplifier le nombre de modules et d'assouplir le mode de validation. Et appelle à un renforcement par l'Etat du pilotage de l'activité des opérateurs.

L'inspection générale des affaires sociales déplore par ailleurs la sous-utilisation de la validation des acquis de l'expérience en matière de retour à l'emploi : l'Agence nationale pour l'emploi ne s'est pas suffisamment investie dans sa mise en place, la VAE n'est pas intégrée dans la logique de parcours individualisé du plan d'aide au retour à l'emploi, l'Unedic n'a pas souhaité que les Assedic s'engagent dans le dispositif. Pourtant, ce dernier « présente pour le régime d'indemnisation chômage une source d'économies potentielles non négligeable ». Il est temps, s'impatiente l'IGAS, de donner une nouvelle dimension à la VAE pour dépasser sa logique individuelle et utiliser « son atout collectif dans les politiques publiques de l'emploi ». Pour cela, il serait nécessaire de « lever les blocages du dialogue social » , notamment en soutenant l'engagement des branches en faveur d'actions qualifiantes et du développement de la VAE.

Enfin, la validation des acquis de l'expérience doit jouer un rôle dans les politiques d'insertion. Le secteur de l'insertion par l'activité économique pourrait en la matière trouver une place centrale, à condition que soit assouplie la durée plafond des contrats aidés pour les personnes engagées dans une démarche de validation.

M. LB.