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Les inégalités d'équipement en établissements pour adultes ne diminuent que très lentement

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Tous types d'établissements confondus, le nombre de places offertes aux adultes handicapés en France métropolitaine a augmenté de 12 % entre 1997 et 2001. Cette progression recouvre des rythmes d'évolution différents. La croissance est de 11 % pour les centres d'aide par le travail (CAT) et de 3 % pour les foyers d'hébergement destinés aux travailleurs handicapés. Elle atteint 16 % pour les foyers « occupationnels » (ou foyers de vie) recevant des personnes qui ne peuvent travailler mais disposent d'une certaine autonomie. Elle culmine à 30 % pour les places en maison d'accueil spécialisée (MAS) ou en foyer d'accueil médicalisé (FAM) qui manquaient le plus cruellement (et manquent encore) pour les personnes les plus lourdement handicapées.

Rapporté à la population des 20-59 ans, le taux d'équipement atteint 30 places pour 10 000 adultes en CAT (+ 2 en cinq ans), 13 en foyer d'hébergement, 11 en foyer occupationnel (+ 1) et 7 en MAS ou en FAM (+ 2).

Les établissements sont, on le sait, très inégalement répartis sur le territoire. Les ouvertures intervenues en cinq ans n'ont que légèrement corrigé ces disparités. La Lozère (qui en a fait un véritable vecteur d'activité et d'emploi) reste, de loin, le département le plus équipé dans toutes les catégories : 62 % des personnes accueillies viennent d'un département éloigné. Globalement, les régions Midi-Pyrénées et Limousin sont les mieux dotées. A l'inverse l'Ile-de-France, malgré un effort supérieur à la moyenne, reste en situation de pénurie grave : 27 % des adultes accueillis en institution n'ont trouvé une solution qu'en s'éloignant dans une autre région.

Il n'y a pas de « compensation » entre les différentes types de structures. Les départements suréquipés et sous-équipés le sont généralement dans toutes les catégories, note la DREES (1), qui livre ces chiffres (hélas déjà anciens). Les statistiques ne permettent pas non plus d'appréhender les besoins, rappelle-t-elle. Les souhaits non satisfaits ne sont pas enregistrés et il est vraisemblable que la présence ou l'absence d'offre pèse sur la demande exprimée.

Dans les quatre départements d'outre-mer, les taux d'équipement sont inférieurs aux moyennes métropolitaines dans toutes les catégories d'établissements. Par rapport à la population, c'est la Martinique qui est la moins dotée.

La planification de la création de places est désormais confiée aux départements, tandis que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a reçu mission de veiller à la correction des inégalités territoriales. Il reste fort à faire en la matière.

Notes

(1)  DREES - Etudes et résultats n° 419 - Août 2005 - Disp. sur sante. gouv. fr.

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