Le gouvernement annonce une batterie de mesures contre l'immigration clandestine

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé le 11 juillet lors de la première conférence préfectorale et consulaire sur l'immigration (1)  : le gouvernement entend durcir sa politique de lutte contre l'immigration clandestine. Le 27 juillet - quelques heures après le départ d'un vol groupé franco-britannique de 40 clandestins afghans -, le comité interministériel de contrôle de l'immigration est en effet venu arrêter ou confirmer une série de mesures allant dans ce sens, créant un climat d'inquiétude au sein du monde associatif (voir ce numéro). Elles devraient faire « rapidement » l'objet de décrets, a précisé le ministre de l'Intérieur.

Le gouvernement souhaite notamment s'attaquer aux « détournements de procédure en matière d'immigration familiale », et notamment aux mariages de complaisance. Une « mission d'inspection interministérielle » va être créée à cet égard et l' « étude d'une modification du code civil pour lutter contre la fraude lors de la célébration de mariages à l'étranger et lors de la transcription en France des mariages célébrés à l'étranger » diligentée.

Une nouvelle politique de délivrance des visas va par ailleurs être mise en place. Ainsi, comme annoncé, dix « consulats sensibles » vont être invités à exiger des bénéficiaires de visas « une déclaration de retour » à l'issue de leur visite en France. De plus, en 2005 et 2006, 27 nouveaux consulats seront équipés de système de visas biométriques (photos et empreintes digitales), s'ajoutant aux huit où la mesure est expérimentée actuellement. Le gouvernement a, au passage, exprimé de nouveau son souhait de voir relier informatiquement les consulats et les préfectures. Autre mesure arrêtée par le comité interministériel : un préavis de trois mois, prenant effet le 1^er août, sera adressé à dix pays, « invités à être plus coopératifs en matière de délivrance de laissez-passer consulaires » (2), sous peine de mesures restrictives pour la délivrance de visas de court séjour.

La mesure n'avait pas encore été évoquée : « dès septembre 2005 », un nouveau dispositif d'aide au retour volontaire sera mis en œuvre dans 21 départements. Il comportera le versement d'un « pécule » de 2 000 € par adulte ou 3 500 € par couple, somme augmentée de 1 000 € par enfant mineur jusqu'au 3^e et de 500 € ensuite. 5 000 personnes seraient concernées, dans un premier temps.

La question de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile était également à l'ordre du jour. A cet égard, ont été annoncées l'ouverture, en 2006, de 2 000 places supplémentaires en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), ainsi que la création d'un système informatique de gestion de l'hébergement, opérationnel « au début de l'année prochaine », espère-t-on au gouvernement. Aussi et surtout, le comité interministériel a indiqué que - comme l'avait suggéré le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile, rendu public le 6 juillet (3) -, l'allocation d'insertion ne sera plus versée aux demandeurs d'asile qui refusent l'hébergement qui leur est proposé.

Le comité interministériel a encore arrêté un « plan triennal d'augmentation des capacités des centres de rétention administrative » . Concrètement, les crédits nécessaires seront mobilisés pour faire passer le nombre de places de 1 300 aujourd'hui à 2 700 en juin 2008 (1 438 en janvier 2006, 1 718 en juin 2006, 2 383 en juin 2007).

A signaler également : les employeurs d'étrangers en situation irrégulière devront participer aux frais d'expulsion de ces personnes vers leur pays d'origine. Des opérations « coup de poing » seront en outre conduites contre les filières d'emploi de clandestins.

Certaines mesures spécifiques à l'Outre-mer ont aussi été décidées. C'est le cas du caractère non suspensif du recours formé contre un arrêté de reconduite à la frontière, qui sera appliqué désormais en Martinique et Guadeloupe.

Enfin, Nicolas Sarkozy l'avait annoncé le 11 juillet : le contrat d'accueil et d'intégration sera bel et bien réformé. Le respect du contrat va devenir une condition de l'installation durable en France. En outre, les exigences d'apprentissage et de maîtrise de la langue française devraient être renforcées.