La DGAS vise la conclusion de 15 000 CAE ou contrats d'avenir dès la fin 2005 dans le secteur social et médico-social

Afin de « faciliter l'accès à l'emploi des personnes qui rencontrent dans ce domaine des difficultés spécifiques », mais aussi d' « anticiper des remplacements, de consolider des parcours débutés dans le cadre d'un CES [contrat emploi-solidarité] ou encore de renforcer [leurs] effectifs », les services et les établissements sociaux et médico-sociaux sont incités à utiliser au maximum les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (1) et les contrats d'avenir (2). La direction générale de l'action sociale (DGAS) diffuse à cet effet ses instructions aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Objectif : « 15 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi ou contrats d'avenir dans le secteur social et médico-social non marchand dès la fin de l'année 2005, le potentiel de recrutement y étant évalué à terme à 50 000 contrats », indique la DGAS. Pour ce faire, les DDASS devront susciter, dans leur département, «  en moyenne la conclusion de deux contrats aidés par établissement social et médico-social non commercial », souligne le texte, et faciliter les recrutements dans les services d'aide à domicile agréés. Dans ce cadre, l'administration leur demande d'engager « sans délai » une concertation à un double niveau avec les employeurs du secteur : des réunions collectives, à raison d'une par canton, présidées par un membre du corps préfectoral et des rencontres personnalisées avec chacun des employeurs concernés. En outre, elles devront veiller à la transformation, avant leur échéance, des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé que les CAE et les contrats d'avenir sont amenés à remplacer.

Par ailleurs, les DDASS devront s'assurer que les bénéficiaires potentiels de ces deux contrats aidés pourront profiter d'un «  accompagnement et [d'] une orientation de qualité pour leur permettre de développer un projet professionnel et faciliter leur accès à un emploi durable ». Et ce, en s'appuyant sur le service public départemental de l'emploi (SPE), qui présélectionnera les candidats sur la base de profils types et qui participera, au niveau local, à l'élaboration d'une offre coordonnée en matière d'accompagnement et de formation.

De plus, afin de faciliter l'insertion des titulaires des CAE et des contrats d'avenir conclus au sein d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, tels que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les hôpitaux publics ou encore les maisons de retraite publiques (3), la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures pour la cohésion sociale du 26 juillet 2005 (4) « permettra [...] de financer des actions de formation incombant aux employeurs [...] au moyen de crédits collectés par les organismes collecteurs paritaires ». L'administration signale à ce propos que certaines d'entre elles pourront également être co-financées par la 4^e section de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie consacrée à la promotion des actions innovantes et au renforcement de la professionnalisation des métiers de services en faveur des personnes âgées (5).