Fœtus. A la suite de la découverte cet été de nombreux fœtus et corps d'enfants morts-nés conservés, en dehors de tout cadre juridique, dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris, le ministre de la Santé et des Solidarités a indiqué, le 2 août, avoir saisi le Comité consultatif national d'éthique « pour évaluer la réglementation en vigueur et formuler toutes les recommandations nécessaires au plan éthique, législatif et scientifique ».
Périnatalité. La commission nationale de la naissance, dont le principe avait été arrêté en novembre 2004 dans le cadre du plan de périnatalité pour 2005-2007 (voir ASH n° 2381 du 12-11-04), prend corps avec la parution d'un arrêté qui en fixe la composition. Cette instance comprend notamment des représentants des professionnels « de la naissance » (gynécologues-obstétriciens, sages-femmes...) et des usagers. Son objectif est de contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité.
Salaires dans la BASS. L'accord n° 2005-05 du 22 avril 2005 relatif au « rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail » dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS) (voir ASH n° 2407 du 13-05-05) a reçu un avis défavorable de la commission nationale d'agrément. Une décision qui doit encore être entérinée par la publication au « Journal officiel » d'un arrêté de non-agrément et contre laquelle proteste la Fédération de la santé et de l'action sociale de la CGT qui « envisage d'ores et déjà de procéder à un recours gracieux auprès du ministère ».
Guide du demandeur d'asile. Le ministère de l'Intérieur, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l'association « Forum réfugiés » ont réalisé ensemble un « guide du demandeur d'asile » publié cet été. Rédigée en trois langues (français, anglais et russe), la brochure contient tout un ensemble d'informations sur la procédure d'asile en France, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder ainsi que sur les droits auxquels peut prétendre le demandeur (droit au séjour, droits sociaux...). Mise à la disposition de toute personne souhaitant solliciter l'asile dans les préfectures, elle est également disponible sur le site