La liste des premiers indicateurs applicables au secteur du handicap est aujourd'hui complétée par arrêté (1). Pour mémoire, dans le cadre du décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003, et afin de permettre notamment des comparaisons de coûts entre les établissements qui fournissent des prestations similaires, il est prévu l'élaboration d'indicateurs construits à partir de différentes mesures de l'activité ou des moyens des structures. La liste des indicateurs applicables à chaque catégorie d'établissements forme le tableau de bord de cette catégorie.
Sont plus particulièrement concernés les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, les instituts d'éducation motrice, les instituts médico-éducatifs, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, les établissements accueillant des personnes polyhandicapées, les structures d'aide par le travail, les maisons d'accueil spécialisées.
Aux critères retenus jusque-là -répartition des populations par classe d'âge, par sexe, durée moyenne de prise en charge, nombre de travailleurs handicapés à temps partiel, indicateur de qualification, de vieillesse technicité, coût de la structure, indicateur relatif à la fonction d'encadrement, à l'immobilier, au transport du personnel - s'ajoutent désormais les indicateurs suivants fixés par l'annexe 1 de l'arrêté (2) : indicateur de temps actif mobilisable (3), coût de prise en charge médico-socio-éducative, indicateur du temps de formation, répartition des populations par déficience primaire, répartition des population en instituts éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques, indicateurs relatifs aux soins.
L'arrêté prévoit également un dispositif transitoire. Si les anciens indicateurs doivent être transmis pour l'année 2005, les nouveaux ne le seront qu'à compter de l'année 2006 et devront être collectés à partir du 1erjanvier prochain. Les données du premier semestre 2006 relatives à ces nouveaux indicateurs seront transmises dans le cadre de la campagne budgétaire 2007.
(1) Voir ASH n° 2380 du 5-11-04.
(2) Les annexes sont disponibles sur le site
(3) Cet indicateur mesure le temps de travail dans l'établissement ou le service, le temps disponible auprès des usagers, le temps de transport et le temps de présence dans le service ou l'établissement.