Les organisations de défense des droits des étrangers s'alarment des mesures décidées par le comité interministériel de contrôle de l'immigration qui s'est tenu le 28 juillet sous la direction de Nicolas Sarkozy (voir ce numéro). Déjà, elles s'étaient élevées contre le renvoi groupé « co-organisé » par la France et la Grande-Bretagne de 40 Afghans, le 27 juillet. Ce type de dispositif avait été envisagé par le G5 au début du mois. Qu'ils découlent des orientations européennes ou de celles du ministère de l'Intérieur, ces nouveaux objectifs d'éloignement « pourraient nuire à des personnes empêchées de faire examiner une demande d'asile dans une procédure équitable », critique notamment la section française d'Am-nesty International.
De leur côté, une quinzaine d'associations et de syndicats, dont Droits devant, la Ligue des droits de l'Homme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et SUD Education, ont demandé au ministère de l'Intérieur l' « instauration d'un moratoire immédiat sur toutes les reconduites à la frontière » et la « régularisation globale des sans-papiers qui, seule, permettra de mettre fin aux situations indignes et absurdes dans lesquelles ils vivent ». Alors que la Place Beauvau a annoncé pour septembre une circulaire permettant des régularisations « au cas par cas », elles estiment que ce texte ne constituera qu' « un ajustement minime de la politique suivie depuis des années ».
D'autres mesures décidées par le comité interministériel suscitent l'inquiétude des organisations de défense des droits des étrangers, comme la révision des règles du regroupement familial, ou encore l'instauration d'un dispositif d'aide au retour, « déjà maintes fois expérimenté sans jamais convaincre », selon France terre d'asile. Laquelle demande que la question de la régularisation des déboutés de la demande d'asile et du réexamen des dossiers de ceux qui n'ont pas pu bénéficier d'une procédure équitable soit « abordée sans fard ».
Sur le fond, c'est surtout la confusion entre la politique de l'asile et celle de l'immigration qui est fustigée. France terre d'asile juge « affligeant » d'aborder la question de l'hébergement des demandeurs d'asile essentiellement « par le biais de la mise en place d'un système informatique de gestion », alors que les associations martèlent qu'il manque 15 000 places au dispositif national d'accueil. L'organisation critique également, au vu de cette pénurie notoire, le projet de supprimer l'allocation d'insertion aux requérants qui refusent l'hébergement qui leur est proposé. Mesure qui figurait parmi les propositions du rapport de la mission de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'évolution des coûts de la demande d'asile, rendu public le 6 juillet (1). « L'Etat ne peut pas continuer à faire payer aux personnes menacées de persécutions l'absence de politique migratoire en France et en Europe », résume Forum réfugiés, en réaction à ce rapport.
(1) Voir ASH n° 2416 du 15-07-05.