Le Regroupement national des organisations gestionnaires de centres de santé (RNOGS) (1) entend parvenir à une rénovation de l'accord qui lie les gestionnaires de centres de santé et la caisse nationale d'assurance maladie depuis novembre 2002 (2). Avec la mise en place du médecin traitant prévue par la réforme de l'assurance maladie (3), « les centres de santé éprouvent les plus grandes difficultés à faire reconnaître leurs spécificités et à concrétiser les avancées contenues dans cet accord », estime-t-il en effet.
L'accord de novembre 2002 reconnaît à ces structures publiques municipales, associatives ou mutualistes une compétence en matière de coordination des soins et de prise en charge pluridisciplinaire. Les centres peuvent organiser cette coordination dans le cadre d'un volet « optionnel » qui fait l'objet d'une rémunération spécifique. Or les centres de santé peuvent aussi être déclarés médecins traitants. Comment rendre les dispositifs compatibles ? Selon le RNOGS, une confusion entraîne déjà des refus par l'assurance maladie de rémunérer les centres de santé pour la coordination des soins des patients en affection de longue durée, comme le prévoit la réforme. S'il comprend le souci de cette dernière « de ne pas rémunérer deux fois, au travers du dispositif du médecin traitant et du volet optionnel de l'accord, des prestations qui leur seraient communes », il propose d'étudier « conjointement avec les caisses le contenu de ces deux dispositifs et d'adapter sur ce point le contenu de l'accord national ».
Autre problème : ces centres, qui ont vocation à pratiquer le tiers payant, craignent de se voir refuser les demandes de remboursement de leurs actes médicaux quand le patient a déclaré un autre médecin traitant. Ce qui pourrait les contraindre à « placer [ces patients] systématiquement hors parcours de soins ou à refuser de les faire bénéficier du tiers payant » (4).
De premières discussions devraient s'engager le 30 août avec l'assurance maladie, dans le cadre de la commission paritaire nationale qui comprend les représentants des caisses et des gestionnaires de centres de santé.
(1) Le RNOGS rassemble huit organisations : le Comité national de liaison des centres de santé, la Croix-Rouge française, la Fédération des mutuelles de France, la Fédération nationale de la mutualité française, les Religieuses en professions de santé, l'Union nationale ADMR, l'Uniopss et l'Union nationale des associations coordonnatrices de soins et santé - C/o Comité national de liaison des centres de santé - 3, rue de Metz - 75010 Paris - Tél. 01 48 01 80 40.
(2) Voir ASH n° 2287 du 29-11-02.
(3) Voir ASH n° 2387 du 24-12-04.
(4) Sur les incidences de la réforme de l'assurance maladie sur les centres de santé, voir aussi ASH n° 2376 du 8-10-04.