Les dispositions actuelles en matière d'accueil des mineurs hors du domicile parental (centres de loisirs, centres de vacances...) demeurent, précise l'administration dans une circulaire où, comme l'année dernière (1), elle formule ses recommandations pour le suivi de ces jeunes durant l'été. Ce, dans l'attente de l'ordonnance qui doit être prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit (2) et qui, une fois parue, « ne sera pas applicable avant le premier semestre 2006 [...] afin de permettre une continuité des accueils et une appropriation maximale [des aménagements apportés] par l'ensemble des acteurs ».
Le ministère de la Jeunesse souhaite qu'un « maximum d'accueils collectifs de mineurs soient visités durant cet été, en particulier ceux comportant un hébergement ». Dans la mesure du possible, ces visites devront être coordonnées avec les autres services concernés (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, services vétérinaires, protection maternelle et infantile...) et devront permettre de s'assurer tant de la qualité éducative des accueils à travers les projets mis en œuvre (activités, gestion de la vie quotidienne) que de la sécurité des mineurs.
L'obligation d'information des représentants légaux du mineur est également réaffirmée. Cette dernière doit inclure des précisions détaillées sur la composition de l'encadrement - avec, « en tout état de cause, un effectif [qui] ne peut être inférieur à deux encadrants : un directeur et un animateur » - et doit comprendre la communication « la plus effective et compréhensible possible, [...] quel que soit le type d'accueil » du projet éducatif élaboré par les organisateurs et du document à caractère pédagogique le mettant en œuvre. L'accent est aussi mis sur la participation des mineurs (choix, décisions) et ses modalités effectives. « Il s'agira de vérifier la cohérence entre ce qui pourrait être annoncé, tant de manière écrite à travers les projets que de manière orale lors de la visite, et ce qui est effectivement proposé aux enfants et aux jeunes. »
Enfin, les services concernés devront « signaler sans délai à l'administration centrale tout accident ou incident grave » porté à leur connaissance et informer les usagers, lors de leur visite, des différents programmes soutenus par l'administration, notamment les actions en matière de prévention des conduites à risques.
(1) Voir ASH n° 2367 du 9-07-04.
(2) Voir ASH n° 2387 du 24-12-04.