Le principe de la journée de solidarité doit être maintenu » mais « gagnerait à être plus souple, plus lisible et plus équitable qu'en 2005 ». C'est ce qui ressort du rapport, remis au Premier ministre le 19 juillet, du comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité instituée par loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1). Le document dresse le bilan du dispositif tel qu'il a été appliqué cette année et propose des pistes pour l'assouplir pour 2006, tout en émettant également quelques réflexions sur la prise en charge de la dépendance à long terme.
« Plutôt que de recourir aux prélèvements obligatoires sans création de richesses, le choix a été fait [...] de travailler une journée de plus, pour créer de la valeur ajoutée consacrée à la solidarité à l'égard des personnes âgées et handicapées », rappelle d'abord le comité de suivi présidé par Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes. Celle-ci devait être fixée, pour mémoire, par les employeurs en concertation avec les syndicats et, à défaut d'accord, le lundi de Pentecôte devait être retenu. Mais cette faculté a été « peu utilisée ». En effet, le secteur public a « majoritairement » fait le choix, par défaut, du lundi de Pentecôte sous « l'effet d'entraînement de l'Education nationale ». Ce qui a perturbé, dans un second temps, les autres secteurs, « affectant les choix pouvant être faits par les parents d'élèves ». Ainsi, dans le secteur privé, seuls 11 accords de branche et 629 accords d'entreprise ont été signés. Le rapport souligne à cet égard que, de l'avis même des organisations syndicales, « l'échec de la négociation collective s'explique notamment par l'opposition de plusieurs syndicats de salariés au principe d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée ».
Alors que seuls 56 % des salariés ont effectivement travaillé le 16 mai, la journée de solidarité 2005 a toutefois permis de générer une valeur ajoutée de « deux milliards d'euros » , représentant 13 % de l'effort national consacré annuellement au financement des actions en faveur de l'autonomie, note le rapport.
La journée de solidarité, telle qu'elle a été appliquée en 2005, a malgré tout apporté une « réponse réelle bien qu'imparfaite » à la difficile question de la dépendance, relève le comité, qui formule trois axes d'action pour la rendre plus efficace. En premier lieu, « donner plus de liberté en laissant les entreprises et les administrations organiser le travail d'une journée de solidarité ». Dans ce cadre, le comité souligne qu' « il appartient aux services publics - et notamment aux services de l'Etat - de montrer l'exemple ». Après avoir pris connaissance du rapport, Dominique de Villepin a d'ailleurs demandé à Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, de lui faire des propositions « avant la rentrée scolaire » sur les modalités d'application du dispositif. La solution la plus pertinente, selon le document, consisterait à demander aux enseignants de « participer à une ou à deux demi-journées de travail, sans la présence des élèves » (2). Ce temps « pourrait être également consacré aux élèves en difficulté et être alors utilisé en tranches horaires ». Le Premier ministre a également demandé aux ministres de la Fonction publique et de l'Emploi « de préparer les textes réglementaires permettant aux employeurs publics et privés de s'organiser librement en 2006 ». S'agissant du secteur privé, le comité suggère, comme le réclame un certain nombre d'entreprises, « en particulier dans le secteur des services, que la journée de solidarité puisse être scindée en heures ».
Autre solution envisagée : « créer plus de fraternité en consacrant une journée à la solidarité de proximité envers les personnes dépendantes ». Il s'agirait ainsi de consacrer chaque année une journée à « valoriser et favoriser les actions de solidarité de proximité à l'égard des personnes âgées et des personnes handicapées », en lançant une « multitude d'initiatives à la fois symboliques et concrètes » (visites d'enfants dans les maisons de retraite, manifestations à partir des maisons départementales des personnes handicapées, valorisation du bénévolat...). Cette journée aurait également pour mérite de rendre plus lisibles les actions concrètes financées par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (3), une « action pédagogique envers l'ensemble de la population » pouvant être en outre mise en place à cette occasion.
Enfin, le rapport émet quelques réflexions sur la prise en charge de la dépendance à long terme. Dans cette optique, il suggère, par exemple, d' « augmenter la part des prélèvements sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement » sur lesquels est assise la contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés ou encore d'avoir « recours à une augmentation de la CSG [contribution sociale généralisée] ». Le comité propose d'ailleurs de poursuivre sa réflexion sur la dépendance et son mode de financement pour l'avenir.
F.T.
(1) Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.
(2) Ce temps pourrait être consacré, par exemple, à « l'étude du projet d'école et d'établissement ainsi qu'aux "contrats d'objectifs" liant l'établissement et l'autorité académique ».
(3) Voir ASH n° 2402 du 8-04-05.