La CNSA se prépare pour sa première année de plein fonctionnement

La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) peaufine ses missions pendant cette année de transition qu'est 2005, en particulier en matière budgétaire. C'est en effet à partir de 2006 qu'elle sera chargée de répartir, au niveau régional et départemental, les crédits de l'assurance maladie définis dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie médico-social « personnes âgées » et « personnes handicapées », souligne Denis Piveteau, son directeur. Des crédits qui seront votés dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

Pour l'aider à programmer les besoins et ainsi mieux répartir ces crédits, les programmes interdépartementaux d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie (PRIAC) (1), instaurés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (2), lui serviront notamment de support. Pour ce faire, d'ici à novembre, l'équipe de la CNSA va identifier les besoins d'appui technique et d'expertise exprimés par les services déconcentrés de l'Etat à partir de cinq régions volontaires de tailles différentes -l'Aquitaine, le Centre, l'Ile-de-France, la Picardie, Rhône-Alpes. L'objectif est, selon Denis Piveteau, « d'adopter une méthode de construction et de présentation des PRIAC homogène » et d'aboutir à la version 1 des PRIAC pour le printemps 2006. L'ambition du directeur de la CNSA est aussi d'améliorer les systèmes d'information, aujourd'hui largement déficients.

L'accompagnement de l'émergence, au 1^erjanvier 2006, du réseau des maisons départementales des personnes handicapées figure également au nombre des priorités de la caisse. L'équipe de la CNSA s'est ainsi rendue, depuis le mois de mars, dans près de 30 départements pour rencontrer les conseils généraux et les acteurs concernés au niveau local. A partir de septembre seront également institués des groupes de travail interdépartementaux sur le terrain pour travailler à la construction des outils (communication, formation, procédures internes). Un site Internet devrait également prochainement être ouvert pour répondre aux interrogations des services départementaux et déconcentrés de l'Etat.

Du côté du conseil de la CNSA, instance chargée en particulier de la mise en œuvre des orientations de la convention d'objectifs et de gestion avec l'Etat- convention dont les grandes lignes sont en cours d'élaboration et pourrait être validée lors de sa prochaine réunion le 11 octobre -, on s'affaire également. Après une première séance, le 5 juillet, le conseil entend adopter une « démarche dynamique », selon son président, Alain Cordier. Pour lui, le conseil doit être « un espace public autour d'un engagement collectif ». Pour la première fois, estime-t-il, les différentes parties prenantes -départements, Etat, syndicats, associations, parlementaires- vont se réunir autour « d'un élément fondateur, la personne », âgée ou handicapée, en vue de répondre au mieux à ses besoins. Charge lui est aussi confiée d'élaborer un rapport annuel. Pour Alain Cordier, ce sera l'occasion de «  faire le point sur les flux financiers », d'avoir «  une appréciation qualitative » et de formuler «  des recommandations pour faire évoluer le dispositif ». Concrètement, l'élaboration de ce rapport, prévu par la loi pour le 15 octobre de chaque année, sera un cheminement en trois ou quatre étapes, explique Alain Cordier. La méthode qui devrait être retenue le 11 octobre prochain serait la suivante : un premier rendez-vous en février permettrait de faire remonter les expériences et d'analyser les prospectives et les perspectives. Au moment où les arbitrages sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale débuteront, en mai-juin, le conseil devrait à nouveau se réunir pour présenter ses attentes et de premières propositions pour des évolutions futures. En octobre, il finaliserait son rapport.

Pour nourrir sa réflexion, le conseil devrait également mettre en place des commissions de travail restreintes mais représentatives de la composition du conseil sur les aides à la personne, sur les établissements et sur des données de prospective et de perspective, le tout associé à «  un regard tourné hors de France ». Enfin, en son sein, devrait être constitué un comité permanent composé de représentants de l'Etat, des départements et des associations. Des décisions dont les contours ont été esquissés le 5 juillet et qui devraient être entérinées en octobre.

S.A.