En bref

Loi sur l'emploi. Sans grande surprise, les parlementaires de l'opposition ont déféré devant le Conseil constitutionnel la loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, adoptée le 12 juillet dernier (voir ASH n° 2416 du 15-07-05). Ce qui n'a pas empêché le Premier ministre d'adresser aux partenaires sociaux, dès le 15 juillet, les six projets d'ordonnances, textes qui devaient être examinés le 21 juillet par le Conseil supérieur de l'emploi et qui devraient être présentés le 2 août en conseil des ministres.

Assurance chômage. Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République, et Jean-Pierre Revoil, le directeur général de l'Unedic, ont signé le 13 juillet un protocole organisant la collaboration entre les deux instances. Cet accord, d'une durée de un an renouvelable, vise notamment à « garantir l'harmonisation des modalités d'application des textes relatifs à l'assurance chômage et à l'AGS [garantie des créances salariales] sur l'ensemble du territoire » et à « améliorer l'accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers ». Il prévoit la désignation par la direction générale de l'Unedic d'un « correspondant national du médiateur de la République » et de correspondants locaux au sein de chaque Assedic.

ANPE. L'Agence nationale pour l'emploi consacre depuis le 15 juillet sur son site Internet (www.anpe.fr) un espace spécifique aux jeunes de moins de 26 ans . Cet « espace jeunes » leur propose notamment des liens vers les offres en alternance et des informations sur les contrats les concernant (contrat jeune en entreprise, contrat de professionnalisation, d'apprentissage, d'accompagnement dans l'emploi, d'insertion dans la vie sociale...).

CMU. C'est l'association Médecins du monde qui a mené une enquête téléphonique de « testing » auprès de dentistes de la région parisienne pour évaluer l'ampleur des refus de soins aux titulaires de la couverture maladie universelle. Et non Médecins sans frontières comme indiqué par erreur dans les ASH n° 2415 du 8-07-05.

Fonds européens. La Commission européenne a présenté, le 5 juillet, une première version des orientations stratégiques pour les futurs fonds structurels européens (période 2007-2013). Intitulé « une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi », ce document va servir de référence pour les projets menés en matière sociale et d'aménagement du territoire dans le « cadre stratégique national » que prépare actuellement le gouvernement français. Des commentaires peuvent être adressés avant le 30 septembre 2005 (document téléchargeable sur le site Internet : http://europa.eu.int/comm/regional_policy/consultation/index_fr.htm).

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