Deux avenants du 19 novembre 2004 à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 sont étendus par arrêté. Ils deviennent ainsi obligatoires à compter du 15 juillet 2005 pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective.
Le premier texte modifie le chapitre XI « Dispositions spéciales pour les cadres » pour introduire des changements à la définition du cadre, par référence notamment à la nouvelle classification de 2002 (1). Ainsi, les emplois rattachés aux emplois repères de « directeur » et de « cadre fédéral » ont un statut de cadre. Rappelons que les « emplois repères » sont des emplois de référence pour la classification qui permet de situer les emplois dans la branche. De même, les emplois rattachés aux emplois repères d' « assistant (e) de direction » et de « comptable » ou de « coordinateur » peuvent bénéficier d'un tel statut sous réserve de niveaux minima requis dans les critères « formation », « complexité » de l'emploi et « autonomie » (2). Enfin, ce statut sera applicable également aux salariés qui répondent, à l'exclusion de toute considération fondée sur les émoluments, à certains critères (formation technique équivalente de celle d'un cadre et exercice de fonctions requérant la mise en œuvre des connaissances acquises, délégation par l'employeur de l'autorité sur plusieurs salariés...).
De son côté, le second texte apporte des modifications au chapitre XII « Système de classification » et permet également de faire évoluer l'accord sur la classification de 2002. Il transforme ainsi l'emploi repère « auxiliaire de petite enfance » en « auxiliaire de petite enfance ou de soins » et modifie l'emploi repère « assistant d'animation ».
(1) Voir ASH n° 2253 du 8-03-02 et n° 2303 du 21-03-03.
(2) Le système de classification repose sur plusieurs critères permettant de définir et d'évaluer les différentes compétences requises pour l'exercice des emplois. Chaque critère comporte plusieurs niveaux auxquels sont attachés une valeur exprimée en points.