Canicule : des crédits exceptionnels pour financer les emplois saisonniers et les heures supplémentaires

Comme en 2004 (1), 26 millions d'euros de crédits exceptionnels seront accordés aux établissements et services prenant en charge des personnes âgées dépendantes afin de « garantir durant une canicule la présence d'un effectif de personnel, notamment de personnel soignant, suffisant ». C'est ce qu'a décidé le ministère de la Santé et des Solidarités, qui, dans une circulaire, décrit les modalités de déploiement de ces fonds.

Sont concernés par cette mesure les services de soins infirmiers à domicile, les unités de soins de longue durée et les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées établis en métropole, ayant des recettes de l'assurance maladie ou affichant un GIR moyen pondéré supérieur à 300. Au-delà des aides attribuées pour financer l'équipement des établissements en pièce rafraîchie -subventionnement comme en 2004 à hauteur de 40 % dans la limite de 15 000 € par tranche de 80 lits autorisés (2) -, des crédits complémentaires pourront ainsi être attribués à partir du déclenchement, dans le ou les départements concernés, de l'alerte de niveau 2,3 ou 4 du plan national de gestion des canicules (3). En sus des moyens financiers octroyés chaque année au titre des remplacements, ils devront, précise la circulaire, permettre de « financer le recours à des emplois saisonniers ou intérimaires de toutes catégories de personnel et des heures supplémentaires de personnel permanent ». Sans attendre la réunion du comité technique régional et interdépartemental (CTRI), les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation et les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales doivent répartir « dès maintenant » les enveloppes - fixées a priori au prorata des dotations régionales -, par département, sur la base des dotations d'assurance maladie « médico-social personnes âgées » et du montant des ressources d'assurance maladie dont disposent les unités de soins de longue durée de chaque département (4). Et ce, « dans la limite de 6 %de la totalité de la masse salariale d'un mois, toutes sections tarifaires confondues », ajoute l'administration. L'opportunité d'atteindre ou non ce plafond s'effectuera en fonction de la durée, de l'intensité des phénomènes caniculaires et de la fragilité des personnes prises en charge.