Le projet stratégique de la PJJ critiqué par le SNPES

Le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée (SNPES) -PJJ-FSU (1) réagit aux orientations de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) fixées dans son « projet stratégique », qui s'inscrit dans la lignée du programme 2004-2007 élaboré en 2003 par l'ancien directeur, Jean-Pierre Carbuccia-Berland (2). Transmis aux organisations syndicales en vue d'un comité technique paritaire national prévu à l'automne, ce nouveau document « finalise » les axes de travail de la PJJ et précise la teneur de plusieurs chantiers prioritaires.

L'administration détaille notamment l'objectif des « recommandations de bonnes pratiques professionnelles » inscrites dans la loi du 2 janvier 2002. Ces dernières devraient constituer « le complément indispensable au référentiel-mesures », sans être « ni un carcan ni une recette toute prête, mais un exemple et un apport technique supplémentaire, adaptable selon les contextes, susceptible d'enrichir les actes éducatifs et d'être lui-même enrichi dans le temps ». Elles devraient être élaborées d'ici au printemps 2006 selon une « méthodologie rigoureuse et concertée que l'administration centrale formulera pour le début de l'été 2005 ». L'explication ne suffit cependant pas à rassurer le SNPES, attaché au respect des projets de service et de l'individualisation des mesures. Ces « bonnes pratiques » ne doivent « en aucune manière être synonymes d'uniformisation, d'obligation de suivre un protocole rigide », estime-t-il (3).

Suivant les recommandations de l'inspection générale des affaires sociales sur les mesures d'investigation dans le service public (4), la DPJJ ne souhaite plus créer de services spécialisés d'investigation. Mais elle réaffirme tout de même la reprise en main de cette mission par le service public, tout en tenant compte des travaux conduits sur le sujet avec les fédérations associatives (5). Le SNPES craint que les moyens ne suivent pas : « il y a déjà beaucoup de listes d'attente en milieu ouvert, explique Roland Ceccotti-Ricci, secrétaire général du SNPES. Déjà, on demande aux psychologues du service public, en nombre insuffisant, de se concentrer sur les mesures d'investigation, sans prendre en compte la nécessité de leur intervention sur les autres mesures. »

Autre axe stratégique : « positionner la DPJJ en force de proposition sur la protection de l'enfance en danger », en particulier en matière d'articulation entre protections administrative et judiciaire, sujet qui « fait aujourd'hui l'objet d'initiatives nombreuses et diverses, notamment d'origine parlementaire ». Mais cette volonté est-elle pour autant suffisante pour valoriser l'activité au civil de la PJJ, dont les missions en matière pénale sont désormais renforcées ? Le SNPES juge que cette mission ne se limitera qu'à « une fonction d'expertise de la direction », puisque « demain il n'y aura plus d'assistance éducative en son sein du fait de la décentralisation ».

Le syndicat critique de manière générale l' « habillage éducatif » du projet, qu'il juge essentiellement sécuritaire, et ses « étranges absences ». Il relève qu'aucune référence n'est faite aux structures « classiques » d'hébergement, comme les foyers d'action éducative, alors que la poursuite du programme des centres éducatifs fermés est mentionnée, tout comme l'évaluation des centres de placement immédiat en 2005, afin d'apprécier « les éventuels recadrages nécessaires ». L'ad-ministration annonce par ailleurs un état des lieux « du recours aux familles d'accueil » afin de faire évoluer le dispositif. Mais « pour parler du travail en milieu ouvert (qui n'est jamais évoqué en tant que tel), ce sont seulement les investigations et les aménagements de peine qui sont déclinés et non les mesures éducatives au quotidien », regrette le syndicat.