Sans changement, Jean-Louis Borloo prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière :
d'emploi, de travail, de formation professionnelle ;
de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
d'intégration ;
de lutte contre la précarité et l'exclusion ;
de politique de la ville ;
de logement, de construction ;
et, sous réserve des compétences du ministre de la Santé et des Solidarités, d'action sociale.
Bien que déjà dans son giron avant le remaniement gouvernemental, la lutte contre l'illettrisme et le développement des services à la personne figurent désormais « noir sur blanc » dans la liste de ses attributions. Et il hérite, en outre, des questions relatives aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité professionnelle qui faisaient auparavant l'objet d'un ministère à part entière tenu par Nicole Ameline.
A ces différents titres :
il est compétent en matière de défense et de promotion de l'emploi ainsi que de formation professionnelle des jeunes et des adultes. Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective, aux droits des salariés et à l'indemnisation du chômage ;
il est également compétent en matière de professions sociales ;
il a la charge de la politique des naturalisations et des questions sociales relatives aux immigrés ;
il élabore les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat, et en suit la mise en œuvre ;
il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain. Il élabore les règles relatives à la construction et veille à leur application ;
il prépare et met en œuvre, en liaison avec les ministres concernés, la politique en faveur des quartiers en difficulté, notamment en matière de rénovation urbaine, et la politique en faveur du logement des populations en situation d'exclusion. Il participe à l'élaboration des règles d'urbanisme qui concernent ces attributions.
Jean-Louis Borloo a autorité sur :
la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
la direction des relations du travail (DRT) ;
la direction de la population et des migrations (DPM) ;
la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (Dagemo) ;
la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) ;
le service des droits des femmes et de l'égalité ;
la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;
la délégation interministérielle à la ville (DIV).
Conjointement avec le ministre de la Santé et des Solidarités, il a également autorité sur le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), la direction générale de l'action sociale (DGAS), la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication. Conjointement avec le ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de la santé (DGS), de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), de la direction de la sécurité sociale (DSS), ainsi que, en tant que de besoin, du Conseil général des ponts et chaussées, du secrétariat général du ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer et de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIIES).
Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose en tant que de besoin des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.
Gérard Larcher exerce, par délégation, les attributions du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement relatives à l'emploi, au travail, à la formation professionnelle et, ce qui est nouveau, à l'insertion professionnelle des jeunes, une compétence que détenait auparavant le secrétaire d'Etat Laurent Hénart.
Pour remplir ses fonctions, le ministre délégué dispose de :
la direction des relations du travail (DRT) ;
la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;
la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) ;
la délégation aux affaires européennes et internationale ;
et, en tant que de besoin, de la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIIES).
Il peut également s'appuyer, si nécessaire, sur les autres directions et services placés sous l'autorité de Jean-Louis Borloo, notamment l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, la direction de la population et des migrations (DPM), la délégation interministérielle à la ville (DIV) et le service de l'information et de la communication.
Catherine Vautrin exerce, par délégation, les attributions du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement relatives :
à l'intégration, aux politiques des naturalisations et aux questions sociales relatives aux immigrés ;
aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité professionnelle ;
à l'hébergement d'urgence et à l'insertion par l'activité économique ;
à la politique de la ville, à la politique en faveur des quartiers en difficulté et à la rénovation urbaine ;
à la lutte contre l'exclusion ;
aux professions sociales.
Elle assiste Jean-Louis Borloo et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie, notamment en matière de logement et de développement des services à la personne.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a à sa disposition :
la direction générale de l'action sociale (DGAS) ;
la direction de la population et des migrations (DPM) ;
la délégation interministérielle à la ville (DIV) ;
le service des droits des femmes et de l'égalité ;
en tant que de besoin, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIIES).
Elle peut également faire appel, si nécessaire, aux autres directions et services placés sous l'autorité de Jean-Louis Borloo, notamment l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) et le service de l'information et de la communication.
Xavier Bertrand prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de la sécurité sociale - dont il est responsable de l'équilibre des comptes -, de la famille, de l'enfance et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Il est également chargé de la politique en faveur des personnes âgées.
A ce titre :
il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter. Il est responsable de l'organisation de la prévention des soins. Il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales ;
il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du gouvernement en faveur de la famille et de l'enfance, ainsi que pour la prévention et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées ;
il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie ;
il est chargé, en liaison avec les ministre intéressés, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale.
Le ministre de la Santé et des Solidarités a autorité sur :
la direction générale de la santé (DGS) ;
la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
la direction de la sécurité sociale (DSS) ;
la délégation interministérielle à la famille et le délégué interministériel aux personnes handicapées.
Conjointement avec le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale (DGAS), la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.
Il dispose également de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Philippe Bas exerce, par délégation du ministre de la Santé et des Solidarités, les attributions de celui-ci relatives à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à la famille et à l'enfance. Il prépare la loi de financement de la sécurité sociale.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose :
de la direction générale de l'action sociale (DGAS) ;
de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
de la direction de la sécurité sociale (DSS) ;
de la délégation interministérielle à la famille ;
et du délégué interministériel aux personnes handicapées.
Il dispose également, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité de Xavier Bertrand.
Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag, rattaché directement au Premier ministre, anime et coordonne l'action du gouvernement en faveur de l'égalité des chances dans les domaines politique, économique, social et culturel et promeut les mesures destinées à faire disparaître les discriminations, notamment en matière d'éducation, d'emploi, de santé et d'accès aux responsabilités dans la société. Il veille à l'application de ces mesures.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose des directions et services d'administration centrale concourant à la promotion de l'égalité des chances, en particulier :
la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ;
la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
la direction des relations du travail (DRT) ;
la direction des populations et des migrations (DPM) ;
la direction de l'enseignement scolaire ;
la délégation interministérielle à la ville (DIV) ;
le délégué interministériel aux personnes handicapées ;
le service des droits des femmes et de l'égalité ;
le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville.
Il s'appuie, si nécessaire, sur le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild). Il peut en outre, par délégation du Premier ministre, présider le comité interministériel à l'intégration et le comité interministériel chargé des droits des femmes, mais aussi saisir le Haut Conseil à l'intégration de demandes d'avis.
Le décret d'attributions du ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire stipule expressément qu'il a en charge l'ensemble des questions concernant l'immigration. Pour l'exercice de ses missions, Nicolas Sarkozy dispose de la direction de la population et des migrations (DPM), ce qui n'était pas le cas lorsqu'il occupait les mêmes fonctions de mai 2002 à mars 2004.