Les taux des indemnités kilométriques des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés sont revalorisés de façon rétroactive au 1er février 2005. Ils n'avaient pas été augmentés depuis 2001 (1).
Depuis le 1er février 2005, les taux des indemnités kilométriques (2) susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont ainsi fixés :
véhicules de 5 CV et moins, 0,22 € jusqu'à 2 000 km, 0,27 € de 2 001 à 10 000 km et 0,15 € au-delà de 10 000 km ;
véhicules de 6 et 7 CV, 0,28 € jusqu'à 2 000 km, 0,33 € de 2 001 à 10 000 km et 0,20 € au-delà de 10 000 km ;
véhicules de 8 CV et plus, 0,31 € jusqu'à 2 000 km, 0,37 € de 2 001 à 10 000 km et 0,22 € au-delà de 10 000 km.
Et, depuis le 1er février 2005 également, les taux des indemnités kilométriques s'établissent à :
0,11 € pour l'utilisation d'une motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) ;
0,08 € pour celle d'un vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) ;
0,06 € (sans changement) pour l'utilisation d'une bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure à 50 cm3) ou d'une voiturette.
Pour le vélomoteur, la bicyclette à moteur auxiliaire et la voiturette, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à 6,38 €.
(1) Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.
(2) Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.