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Réforme de l'allocation aux adultes handicapés : rectificatif de l'administration

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Comme nous l'avions annoncé, l'administration apporte deux rectificatifs aux décrets portant réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

La première modification porte sur la majoration pour la vie autonome (1). L'administration précise que celle-ci est attribuée, sans demande particulière de l'intéressé, à compter du premier jour du mois au cours duquel il remplit les conditions d'attribution de cette majoration, et non pas seulement celles de l'attribution de l'AAH au taux de 80 %.

Une autre précision apportée concerne le cas où un allocataire a cessé toute activité à caractère professionnel sans revenu de remplacement. Le précédent décret (2) a indiqué qu'il n'est alors pas tenu compte des revenus d'activité professionnelle ni des indemnités de chômage perçus par l'intéressé durant l'année civile de référence. Le décret rectificatif précise, à cet égard, que cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle.

(Décrets n° 2005-724 et 2005-725 rectificatifs du 29 juin 2005, J.O. du 9-07-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2415 du 8-07-05.

(2)  Voir ASH n° 2415 du 8-07-05.

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