Le sénateur Pierre André préconise une rénovation des contrats de ville

Dans un rapport rendu public le 12 juillet, le sénateur (UMP) de l'Aisne, Pierre André, dresse un bilan « en demi-teinte » des contrats de ville signés en 2000 pour venir en aide aux quartiers en difficulté et dont l'échéance est programmée pour la fin de l'année 2006 (1).

Selon le parlementaire, les 247 contrats de ville conclus entre l'Etat et les collectivités territoriales - dont le périmètre couvre la quasi-totalité des zones urbaines sensibles et concerne au total 2 199 communes, où vivent 27 millions d'habitants - ont produit des « apports incontestables », notamment dans leur capacité à mobiliser les acteurs dans les quartiers en difficulté. Pierre André souligne également les vertus du dispositif à l'égard des associations. Les contrats de ville leur apportent ainsi « un soutien financier et une reconnaissance institutionnelle ». Ils apparaissent, en outre, comme un « support indispensable » dans leurs relations avec les acteurs institutionnels.

Autant d'avantages toutefois amoindris en pratique par un certain nombre de limites importantes. Le sénateur déplore ainsi « une mobilisation financière parfois insuffisante , réduisant au total la marge de manœuvre des acteurs du contrat ». Il estime également que le dispositif souffre d'un « manque de lisibilité » et regrette le « foisonnement des contrats thématiques et géographiques, source de complexité et de coûts administratifs ». Pierre André dénonce encore des « procédures partenariales lourdes » aboutissant à des « excès de réunionite ». Un phénomène dû principalement à la multitude d'intervenants et aux financements croisés. « La multiplication des tours de table financiers, pour des sommes très modiques, est un facteur de découragement et d'alourdissement préjudiciable au dynamisme et à l'innovation », explique le sénateur.

Malgré ces critiques, le parlementaire plaide pour un maintien des contrats de ville mais dans un cadre rénové. Il préconise notamment un « partenariat simplifié » qui permettrait d'accroître le rôle des villes dans le pilotage des contrats. L'idée serait en fait d'instituer une contractualisation directe entre l'Etat et les communes ou les intercommunalités, ce qui mettrait fin à la multiplication des financements croisés. Ces futurs contrats seraient engagés pour six ans, en cohérence avec la durée du mandat municipal. Pierre André considère en outre que cette nouvelle contractualisation pourrait également être l'occasion de réviser la géographie prioritaire de la politique de la ville, qui date de près de dix ans.

Jean-Louis Borloo n'aura pas attendu très longtemps pour réagir au rapport. Il a en effet d'ores et déjà fait savoir qu'il proposera « avant la fin de l'année 2005 » de nouveaux contrats de ville « plus simples et plus lisibles » que ceux qui arriveront à échéance fin 2006. Ces nouveaux outils, dont « le pilotage pourra être confié aux agglomérations », devront « afficher des objectifs précis, directement évaluables, et se décliner en programmes d'actions », explique le ministre de la Cohésion sociale dans un communiqué où il rappelle également, au passage, « la nécessité de donner toute sa place au tissu associatif, qui joue un rôle essentiel pour maintenir le lien social dans les quartiers en difficulté ».