Le contrat local d'accompagnement à la scolarité est reconduit pour 2005-2006

Mis en place dans le cadre du pacte de relance de la ville en 1996, les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) s'adressent, sur tout le territoire, aux élèves de l'enseignement des premier et second degrés résidant, en priorité, dans les zones urbaines sensibles ou relevant de réseaux d'éducation prioritaire. Une circulaire interministérielle rappelle, pour l'année scolaire 2005-2006, les principes et les objectifs de l'accompagnement à la scolarité et fixe les modalités de l'instruction, du suivi et de l'animation du dispositif au niveau du département.

L'apport financier réservé à cette opération par les ministère de l'Emploi et de la Famille fera l'objet d'une délégation unique de crédits spécifiques adressée aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, précise-t-elle par ailleurs. Pour l'année 2005, cette enveloppe s'élève à 1 223 500 €. Une somme qui doit être consacrée « aux actions qui s'attachent tout particulièrement à l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté, issus de familles précarisées ou en faible relation avec l'école, dans un objectif de réussite scolaire et de lutte contre les inégalités sociales ».

Les actions menées dans le cadre du dispositif seront également financées par les caisses d'allocations familiales au moyen d'une prestation de service (1) égale à 30 % du prix de revient de la fonction d'accompagnement à la scolarité dispensée pour l'année scolaire, dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales (2). De même que par le Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations, dont la participation financière sera « fonction de chaque projet et du nombre de bénéficiaires » et devra s'inscrire « dans le domaine stratégique de la connaissance et de l'exercice des droits pour favoriser l'accès à la formation ».