La CNAV précise les modalités de calcul du minimum contributif et de sa majoration au titre des périodes cotisées

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) fait le point sur les modalités de calcul du minimum contributif et de sa majoration (1), en distinguant les cas selon que l'assuré a relevé uniquement du régime général ou de ce dernier et d'un ou de plusieurs autres régimes, et a réuni une durée d'assurance égale ou non à celle requise pour obtenir une pension à taux plein (160 trimestres actuellement). Des règles qu'elle illustre avec de nombreux exemples chiffrés.

Pour mémoire, la pension de vieillesse à taux plein est assortie d'une majoration permettant d'en porter le montant à un minimum - dit « minimum contributif » - (6 641,28 € depuis le 1^erjanvier 2005). La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites en a modifié les règles de calcul pour les pensions liquidées depuis le 1^er janvier 2004. Ainsi, le minimum contributif est désormais proratisé en fonction de la durée d'assurance totalisée, étant précisé que la durée d'assurance exigée pour qu'il soit servi dans son intégralité va progressivement passer de 150 à 160 trimestres d'ici à 2008. En outre, le minimum contributif peut lui-même être assorti d'une majoration au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré, ce qui porte le montant du minimum contributif à 6 840,51 € depuis le 1^er janvier 2005.

Avant le 1^er juillet 2005, la CNAV était techniquement dans l'incapacité de distinguer les périodes cotisées de celles qui ne l'étaient pas. Ce n'est plus le cas pour les pensions liquidées à partir de cette date. La caisse précise que sont retenues au titre des périodes cotisées les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire, d'assurance volontaire vieillesse, de rachats de cotisations, de congé de formation, de stage de la formation professionnelle ou de validation par présomption (2). La CNAV indique également que continue à être considéré comme cotisé l'ensemble des périodes d'assurance effectuées à l'étranger en l'absence de distinction entre les périodes cotisées et celles non cotisées par les pays concernés.

Par contre, sont exclues les périodes assimilées (chômage, maladie, maternité, invalidité, accident du travail, service national, militaires), celles reconnues équivalentes, les versements pour la retraite effectués au titre du taux uniquement, les périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), les majorations de durée d'assurance pour enfant, pour congé parental et pour enfant handicapé, ainsi que celle des assurés de plus de 65 ans.