Minima sociaux. Sa création avait été évoquée en mai dernier, après la publication par la commission des affaires sociales du Sénat du rapport « Minima sociaux : concilier équité et reprise d'activité » (voir ASH n° 2408 du 20-05-05). Le groupe de travail sénatorial sur les minima sociaux a constitué son bureau le 6 juillet. Présidé par Valérie Létard, sénatrice (UC-UDF) du Nord et auteur du rapport, il s'est fixé trois axes majeurs de recherche : la création d'une structure unique d'évaluation pour permettre un suivi global du système, la conduite d'une étude générale des minima sociaux en prenant en compte les droits connexes et la définition des moyens permettant de valoriser l'emploi. Et prévoit de rédiger, d'ici à mai 2006, une proposition de loi « propre à lever les blocages et les incohérences du système ».
COG Etat-CNAF. Une hausse de 7,5 % par an des ressources du Fonds national d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). C'est l'accord trouvé par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, et Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la CNAF, lors de leurs discussions sur la future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2005-2008 de la caisse. Ce sont ainsi 2,4 milliards d'euros de plus qui iront à l'action sociale de la branche famille et qui permettront notamment de financer les 15 000 places de crèche supplémentaires promises par Dominique de Villepin lors de sa déclaration de politique générale du 8 juin dernier (voir ASH n° 2411 du 10-06-05). Le texte de la convention doit être soumis à un conseil d'administration extraordinaire de la CNAF « dans la deuxième quinzaine de juillet ».