En bref

Mineurs étrangers. Répondant à la saisine de la défenseure des enfants, Claire Brisset, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé estime, dans un avis qui devait être rendu public le 15 juillet (bientôt disponible sur www.ccne-ethique.fr), inadaptées « les techniques médicales utilisées actuellement aux fins de fixation d'un âge » d'un enfant ou adolescent dans un cadre juridique. Un dispositif auquel les autorités ont souvent recours dans les cas d'une interpellation en urgence ou d'un séjour en zone d'attente des aéroports d'enfants ou d'adolescents étrangers ne pouvant ni présenter aux autorités des documents d'identité fiables ni fournir un dossier médical. Mettant en cause la validité scientifique de ces techniques, l'instance considère en outre qu'il « importe de veiller à [ce que les conditions dans lesquelles sont réalisés ces examens] soient les moins traumatisantes possibles pour des enfants ». Dès lors, elle ne récuse pas a priori leur emploi mais suggère que celui-ci « soit relativisé de façon telle que le statut de mineur ne puisse en dépendre exclusivement ».

Protection de l'enfance. Philippe Bas entend annoncer les évolutions du dispositif de protection de l'enfance « dès septembre ». C'est ce qu'il a indiqué, le 8 juillet, lors d'un colloque de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée. Et ce, quelques jours après avoir pris connaissance du rapport d'étape de la mission d'information sur la famille de l'Assemblée nationale (voir ASH n° 2414 du 1-07-05) et des rapports Nogrix et Broissia (voir ASH n° 2415 du 8-07-05). Le ministre délégué à la famille souhaite ouvrir une réflexion autour de l'idée avancée par les différents rapports d'un « secret professionnel partagé » ou encore sur la diversification des réponses, le meilleur suivi des situations ou la mise en place « d'outils concrets de diagnostic et d'indicateurs permettant de saisir la situation dans laquelle se trouvent les enfants et les familles ».